Pratique

Quel est le délai pour récupérer des points de permis ?

En 2017, pas moins de 27 millions de contraventions routières ont été dressées. Parmi ce lot, il y avait mon PV. Comme plusieurs millions de français chaque année, j’ai donc perdu un point. La question qui se pose alors, c’est quand va-t-on récupérer le (ou les) points perdus. Il faut bien reconnaitre que les communications gouvernementales manquent cruellement de clarté et qu’obtenir une information claire est un parcours du combattant.

Le site de Telepoint

Face aux nombreuses réclamations, le Ministère de l’Intérieur a créé le site Telepoint. Ce site permet de rapidement consulter le nombre de points restant sur notre permis de conduire. L’information est affichée en temps réel et permet donc de se faire une idée assez précise sur la nécessité de trouver un stage de récupération de points ou non ! Si je reprends mon cas, mon excès de vitesse de 117 km/h sur une voie à 110 km/h m’a coûté un point, puisque la vitesse retenue fut de 111 km/h. Étant à la toute fin de ma période probatoire à ce moment, la récupération de point me fut impossible pendant une période de 3 ans. Malheureusement, le site de Telepoint ne donne pas d’informations concrètes sur le délai de régénération du capital du permis.

Comment fonctionne la récupération automatique de points ?

Lorsque vous perdez des points de permis, vous avez la possibilité de les récupérer de manière automatique au bout d’un certain temps. Trois délais sont prévus, dépendant de la gravité de l’infraction et de sa catégorie. Mais attention, il y a bien sûr des petites lignes… Et même si nous ne rentrerons pas dans les cas les plus spécifiques, il est intéressant de voir quelques aspects qui peuvent vous concerner directement après avoir réglé votre amende. Car il faut savoir que la perte de point a lieu uniquement après le règlement au Trésor Public. Et contrairement à certaines rumeurs, débourser 1 à 2 € de plus que le montant indiqué ne bloquera pas la procédure !

La récupération automatique des points de permis dépend de plusieurs paramètres mais essentiellement de la nature de la contravention. Suivant cette dernière, il vous faudra entre 6 mois et 3 ans pour récupérer le ou les points… À la condition de ne pas commettre d’autres infractions dans le même temps… Sinon, le délai s’allonge et un cercle vicieux peut s’installer.

Quel est le délai prévu ?

Si vous avez perdu un seul point de permis lors de l’infraction, alors vous récupérerez ce point au bout de six mois à la condition que vous ne commettiez aucune nouvelle infraction. Si c’est le cas, le point est alors perdu pour deux ans.

Si vous avez perdu plusieurs points mais que votre infraction n’est pas de la Classe 4 ou 5, alors le délai de récupération est de deux ans. Si une nouvelle infraction est commise pendant le délai alors l’attente sera étendue à trois ans.

Si vous avez commis une infraction de Classe 4 ou 5 (stop grillé, carte grise pas à jour, alcoolémie au volant, sens interdit…) alors le délai pour récupérer vos points passent à trois ans. Et si vous commettez une nouvelle infraction, alors le délai repartira à zéro. Et là, c’est un cercle vicieux puisque votre permis risque d’être assez fragile.

Quelle que soit la nature de votre infraction, ces délais sont incompressibles. Pour accélérer le processus, le stage de récupération de point peut être nécessaire. Pour les jeunes conducteurs ayant perdu 4 points, il est d’ailleurs obligatoire. Il permet ainsi de retrouver un solde de 4 points, dans la limite d’un stage par an.

Quelle démarche accomplir pour récupérer les points ?

À vrai dire, il n’y en a aucune. Le Ministère de l’Intérieur vous rendra vos points en temps et en heure, de manière automatisée. D’une manière générale, nous sommes toujours avertis d’une suppression de points, à moins que l’adresse sur la carte grise ne soit pas à jour. Il est donc très rare de découvrir sur le coup que notre permis est invalidé. Le site Telepoint est malheureusement assez souvent en maintenance… Heureusement, lorsque vous récupérez vos points, une lettre vous est également envoyée. Mais là encore, le certificat d’immatriculation doit avoir été mis à jour !

Pour éviter de perdre leur permis de conduire s’il y a un cumul d’infractions, certains préfèrent patienter avant de payer afin de retarder la suppression de points et ainsi bénéficier de la récupération automatique des précédents. Cela peut marcher dans certains cas mais il est nécessaire de bien se renseigner au préalable et d’agir en connaissance de cause… Car cela vous engage, par exemple, à payer l’amende majorée.

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Thomas Drouart

J'ai fondé PDLV à 13 ans, c'était il y a... Pas mal de temps déjà ! Ma passion pour l'automobile n'a fait que s'intensifier. Depuis, ce blog a prospéré et nous permet de vivre notre passion à 100%. Mon pêché mignon ? Les Fiat Panda 100HP, les Porsche 911 type G et les brochettes bœuf-fromage. Je m'intéresse à tout ce qui roule, même si mon allergie au diesel me rapproche bien souvent du pistolet vert.

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