LégislationPratique

Que risque-t-on à ne pas passer le contrôle technique ?

Le contrôle technique est de plus en plus strict, avec des durcissements fréquents. Cet examen, obligatoire sur tous les véhicules (ou presque) depuis 1992 est également de plus en plus cher, avec un prix moyen de 70 €. Cette visite périodique qui porte sur l’état du véhicule, a tendance a être esquivée par une partie des français. La question qui se pose, c’est que risque-t-on vraiment à ne pas passer le contrôle technique de sa voiture. L’idée n’est pas de faire la morale mais bel et bien d’analyser concrètement les risques encourus si, comme près de 700 000 propriétaires de voitures français, vous avez oublié plus ou moins involontairement de présenter votre auto à un centre de contrôle technique.

Tout le monde n’est pas égal face au CT !

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, le contrôle technique ne concerne pas de manière égale tous les véhicules. Dans le cas des véhicules légers de moins de 3,5 tonnes, le premier passage à l’auto-bilan doit se faire dans les six mois avant le quatrième anniversaire puis tous les deux ans. Les taxis et les poids lourds, c’est tous les ans. Quant aux véhicules utilitaires légers, ils sont soumis à un contrôle supplémentaire des émissions polluantes. Pour les autobus, c’est encore plus strict avec l’obligation de présenter le véhicule tous les six mois. En revanche, les scooters, motos et voitures sans permis demeurent exemptés. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’il n’est pas rare de croiser des voiturettes à l’état d’épave sur nos routes sans que le propriétaire ne soit inquiété.

Si on vous arrête sur la route

Si les forces de l’Ordre vous arrêtent sur la route et qu’elles procèdent à un contrôle des papiers, il y a de bonnes chances qu’elles s’aperçoivent que la vignette de contrôle technique n’est plus à jour. Certains ont trouvé la parade en la falsifiant mais il faut savoir que la gendarmerie et la police disposent de moyens pour savoir si vous avez réellement passé le contrôle technique… Dès lors, il est assez difficile de passer entre les mailles du filet.

Illustration Centre de Contrôle Technique Securitest. Herblay le 14 mai 2018.

En cas de contrôle technique dépassé, d’avis défavorable sans contre-visite réalisée ou tout simplement si une défaillance critique a été notée, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 135 €, qui peut être ramenée à 90 € en payant sous trois jours. Pour la suite, cela dépendra du bon vouloir de l’agent. Ce dernier peut tout à fait décider d’une rétention du certificat d’immatriculation (carte grise) et vous fournir une fiche de circulation valable durant 7 jours. Mais il a aussi la possibilité de décider de l’immobilisation de votre voiture. Les risques ne sont donc pas anodins.

Si vous avez un accident

Les contrôles routiers sont plus ou moins rares suivant les régions. C’est pour cette raison que certaines personnes ont été arrêtées après avoir roulé parfois 20 ou 30 ans sans permis de conduire… Puisqu’elles n’avaient jamais été contrôlées auparavant. La question de l’assurance se pose. Si le contrôle technique de votre voiture n’a pas été passé, votre assureur peut-il refuser de vous indemniser en cas d’accident responsable ? La question paraît évidente et pourtant, il suffit de se référer aux clauses invalidantes de votre contrat. Bien souvent, l’absence d’un contrôle technique à jour peut annuler toute indemnisation, mais ce n’est pas systématique.

Faut-il vraiment passer le contrôle technique ?

Vous l’aurez compris, des sanctions existent réellement pour les conducteurs n’ayant pas fait un tour dans un centre de contrôle technique ces deux dernières années. En campagne, les contrôles sont souvent rares et il y a fort à parier que l’absence d’un contrôle technique ne vous sera pas préjudiciable. Néanmoins, nous vous recommandons fortement de ne pas vous affranchir du contrôle technique… Les moyens de contrôle mis en place par les forces de l’Ordre sont de plus en plus stricts. Depuis janvier 2019, les brigades et certains radars peuvent faire remonter automatiquement les conducteurs n’ayant pas souscris à un contrat d’assurance. Pour le contrôle technique, tout laisse à penser que cela sera fait d’ici quelques mois ou années. Mieux vaut donc ne pas prendre de risques. Les accidents n’arrivent pas qu’aux autres…

Thomas Drouart

J'ai fondé PDLV à 13 ans, c'était il y a... Pas mal de temps déjà ! Ma passion pour l'automobile n'a fait que s'intensifier. Depuis, ce blog a prospéré et nous permet de vivre notre passion à 100%. Mon pêché mignon ? Les Fiat Panda 100HP, les Porsche 911 type G et les brochettes bœuf-fromage. Je m'intéresse à tout ce qui roule, même si mon allergie au diesel me rapproche bien souvent du pistolet vert.

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