Sur le certificat d’immatriculation (nouveau nom de la carte grise), on trouve bien sûr nos coordonnées, dont notre adresse. Lorsque l’on déménage, l’adresse mentionnée n’est plus l’adresse réelle. Or, cela peut poser bon nombre de problèmes puisque les documents importants seront envoyés à votre ancienne adresse. Y compris les contraventions. C’est pour cela qu’un délai légal d’un mois est mis en place. Mais comment se passe la mise à jour ? C’est ce que nous allons voir dans ce court article. Rassurez-vous, ce n’est pas bien compliqué !
Une démarche trop souvent oubliée !
Toute personne qui a déjà déménagé au moins une fois dans sa vie le sait : c’est une étape particulièrement stressante pendant laquelle il faut penser à tout. Modifier l’adresse de sa carte grise, c’est trop souvent oublié, tout comme le délai d’un mois qui est accordé, pour en faire la modification. Pourtant, le changement d’adresse de carte grise n’est pas une opération longue ni très coûteuse, rassurez-vous ! Dans de nombreux cas, il ne sera même pas nécessaire de remplacer la carte grise puisque seule une étiquette vous sera fournie. Celle-ci comprend votre nouvelle adresse et sera à coller à l’emplacement de l’ancienne. Cette démarche est tout à fait officielle. Au fil des déménagements, on pourrait penser que les étiquettes se superposeraient les unes sur les autres… Pour pallier ce phénomène, dès le quatrième changement d’adresse, la carte grise est systématiquement remplacée.
Puisque la démarche n’est pas très compliquée, autant l’anticiper. Car si vous commettez un excès de vitesse après votre déménagement, la contravention sera envoyée à votre ancienne adresse. En l’absence de destinataire, celle-ci restera en attente jusqu’à ce que vous régularisiez votre situation. Et là, c’est l’amende majorée qui vous attend et la note est particulièrement salée. Depuis novembre 2017, toutes les démarches inhérentes à la carte grise s’effectuent en ligne. C’est aussi le cas pour un “simple” changement d’adresse. Si la démarche n’est pas effectuée dans les délais, vous encourrez une contravention forfaitaire de 135 €. Un oubli qui peut coûter cher donc !
Comment ça se passe ?
Avant tout, il faut répertorier deux cas de figure. Ceux-ci dépendent avant du format actuel de vos plaques d’immatriculation. Si vous avez des plaques type FNI, sous l’ancien format d’immatriculation (exemple : 1234 AB 56), alors vous devrez basculer dans le nouveau système SIV afin d’avoir un numéro d’immatriculation (type AB-123-CD). Si vous déménagez et que votre voiture est déjà immatriculée dans le système actuel, alors les démarches sont encore plus simples.
Tout d’abord, la démarche du changement d’adresse va nécessiter de fournir quelques documents. Puisque tout se fait en ligne, il est nécessaire de procéder à différentes vérifications qui transitent systématiquement via l’ANTS (agence nationale des titres sécurisés), même lorsque vous passez par l’intermédiaire d’un prestataire externe. Récapitulons donc ces pièces justificatives nécessaires à votre dossier :
- Une copie de votre carte grise actuelle ;
- Une copie de votre pièce d’identité ;
- Un justificatif de domicile ayant moins de 6 mois ;
- Une demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n°13750*03) ;
- Un mandat d’immatriculation (Cerfa n°13757*01) uniquement si vous passez par un prestataire.
De là, vous pourrez effectuer la démarche directement sur le site de l’ANTS. Ce dernier étant régulièrement saturé, vous pouvez également faire le choix de passer par un prestataire. L’avantage, c’est que les démarches sont encore plus rapides, avec un traitement en 24 à 48 heures seulement. Lorsque vous arrivez à une date proche de l’échéance, le gain de temps est particulièrement appréciable ! Dans tous les cas, soyez vigilant afin d’éviter toute erreur de saisie qui pourrait retarder considérablement le dossier. Prenez le temps de vous relire afin de vous assurer que tout est bon.
S’il s’agit de votre quatrième déménagement, l’édition d’une nouvelle carte grise peut demander la fourniture de documents complémentaires, comme une copie de votre permis de conduire. Cela vise à empêcher des personnes non-titulaires du permis de conduire d’acquérir un véhicule…
Et pour un changement d’adresse sur une voiture en leasing ?
On l’évoque régulièrement, de plus en plus de personnes ne sont plus propriétaires de leur voiture, mais locataires. Dès lors, la procédure de changement d’adresse est un petit peu différente. Vous devrez en informer directement votre loueur, qu’il s’agisse d’une concession, d’un mandataire ou d’un garage, afin de lui faire part de votre déménagement. Celui-ci mettra alors à jour votre contrat, ce qui vous permettra d’être dans les règles. C’est une démarche généralement rapide, bien qu’elle dépende de la réactivité de l’organisme prêteur.
Et pour les cas particuliers ?
Il faut savoir que le changement d’adresse peut concerner bien plus de personnes qu’on ne le pense ! En effet, l’adresse mentionnée sur la carte grise doit correspondre précisément à votre adresse réelle afin d’assurer le bon acheminement des courriers. Cependant, il n’est pas rare que des événements indépendants de votre volonté viennent bousculer les choses. Si un regroupement de communes a eu lieu, il est possible que le nom de votre ville ait changé également. Cela doit donc faire l’objet d’une mention sur la carte grise. Si le numéro de votre domicile a changé, il en est de même, tout comme un changement de nom de rue. Le déploiement de la fibre optique a également poussé certains villages à donné des noms aux routes et non plus des lieux-dits. Là encore, une réédition de votre adresse est nécessaire.
Enfin, si vous êtes hébergé chez vos parents, de la famille ou encore dans un camping, des documents complémentaires, comme des attestations, peuvent être réclamés afin de compléter le dossier.
Ce qu’il faut retenir de cet article
Modifier l’adresse sur la carte grise en cas de déménagement, c’est impératif. Mais rangez-donc votre souris correctrice et votre stylo noir ! La procédure doit être officialisée et transiter impérativement par les services de l’état par le biais de l’ANTS. En faisant le choix de passer par un prestataire, vous aurez la garantie que votre dossier sera traité rapidement et de manière sécurisée. N’oubliez pas que le délai imparti d’un mois est relativement court. Malheureusement, les contraventions n’arrivent pas qu’aux autres et mieux vaut ne pas laisser une amende de côté à votre ancienne adresse… Car la majoration peut être très onéreuse.
