Législation boule d'attelage et assurance auto

Boule d’attelage & assurance auto : qu’en est-il vraiment ?

Thomas Drouart27 mars 2023

Avoir un attelage sur sa voiture, c’est bien pratique. Besoin d’aller à la déchetterie ou bien d’aider votre vieil oncle à déménager ? Alors il vous suffira d’accrocher une remorque et de profiter d’une capacité de chargement importante. À ce sujet, on entend souvent une vieille rumeur comme quoi il serait interdit de laisser un crochet d’attelage non utilisé sur sa voiture… Pire encore, les assurances auto pourraient se désister en cas de sinistre. Mais qu’en est-il vraiment ? Nous avons été chercher les textes de loi sur la question. Et vous le verrez, la question est loin d’être anodine…

L’assurance auto et l’attelage…

Monter puis démonter l’attelage à chaque fois que l’on en a besoin, cela peut rapidement devenir fastidieux. Certaines voitures, plutôt haut de gamme, ont un système de rétractation automatique. Pour les autres, il est alors souvent nécessaire de sortir la caisse à outils. Face à cela, de nombreux automobilistes font le choix de laisser installé, leur crochet d’attelage à l’année. Mais la pratique est-elle sans risque ? Lorsque l’on souscrit à une assurance voiture, y a-t-il de petites lignes qui interdisent l’installation d’une attache-remorque non utilisée ? Fondamentalement, ce qui n’est pas interdit est autorisé. Mais qu’en est-il vraiment ?

En fait, il y a un véritable vide juridique quant à l’utilisation d’une boule d’attelage… L’article R317-23 du Code de la route indique que “tout véhicule à moteur […] doit être aménagé de manière à réduire autant que possible, en cas de collision, les risques d’accidents corporels, aussi bien pour les occupants du véhicule que pour les autres usagers de la route”. Il n’y a donc pas d’interdiction formelle d’utiliser une boule d’attelage sur sa voiture. Bien sûr, cela peut toutefois jouer en votre défaveur. Si, par exemple, un piéton chute après avoir heurté votre boule d’attelage alors que vous étiez stationné sur le trottoir, alors cela pourra vous être reproché. Chaque automobiliste doit donc prendre ses responsabilités en faisant le choix d’installer un attelage sur son véhicule.

Peut-on être verbalisé pour un attelage non utilisé ?

Si votre voiture est équipée d’un attelage, il est difficile de juger si ce dernier est utilisé de manière régulière ou non. Dès lors, il n’y a pas de contravention prévue à cet effet. Seulement, certaines voitures ont une plaque d’immatriculation arrière placée assez bas. Il est donc assez fréquent que la boule d’attelage vienne se positionner devant la plaque. Cela est donc interdit et une adaptation doit être faite. Cela peut bien sûr entraîner une verbalisation puisqu’en cas de contrôle par un radar automatique flashant vers l’arrière, vous échapperiez à la prune.

En revanche, il peut être utile de monter un cache sur la boule d’attelage pour atténuer quelque peu les dommages en cas de choc, notamment avec un piéton par l’arrière. Certains utilisent une balle de tennis mais les attelages sont généralement fournis avec un cache. Sachez par ailleurs qu’il existe plusieurs types d’attelage…

Les différents types d’attelage

Attelage non-démontable : celui-ci est l’attelage traditionnel, avec une rotule en équerre ou bien en col-de-cygne, pour plus de discrétion. Cet attelage est le plus économique à l’achat mais il a l’inconvénient de nécessiter des outils pour être déposé ;
Attelage démontable sans outil : celui-ci est pratique puisque la rotule peut être démontée très facilement, pour être rangée dans le coffre par exemple. Ce type d’attelage tend à se démocratiser avec des prix de plus en plus accessibles. Si vous comptez utiliser très occasionnellement le futur attelage de votre véhicule, alors il s’agit d’un choix particulièrement intéressant ;
Attelage rétractable : celui-ci est le plus discret puisqu’il est possible de rétracter le col-de-cygne de manière manuelle ou automatique. C’est relativement pratique car la manipulation ne demande aucun outil et n’implique pas de stocker la rotule dans le coffre à chaque fois.

Faut-il déclarer une boule d’attelage à son assureur ?

Vous n’êtes pas tenu de déclarer un attelage sur votre voiture auprès de votre assureur. Toutefois, il est possible que certains assureurs considèrent cela comme un accessoire nécessitant une couverture. Dans le doute, il est recommandé de prendre le temps de lire votre contrat ou bien de contacter votre assureur. En revanche, la remorque peut nécessiter d’être assurée de manière isolée si son PTAC (poids total autorisé en charge) est égal ou supérieur à 750 kg. Toutefois, oubliez de tracter deux remorques car ce n’est pas vraiment légal.

Vous l’aurez compris, il n’est donc pas obligatoire de démonter sa boule d’attelage lorsque cette dernière n’est pas utilisée. Même si cela est conseillé, personne ne vous obligera à effectuer l’opération. De même, une bonne partie des assureurs autos est très clair sur le sujet et ne refusera pas l’indemnisation au titre que vous avez monté une attache-remorque que vous n’utilisez pas sur votre voiture. Dans le monde automobile, il y a de nombreuses rumeurs, souvent infondées ou non sourcées, qui s’avèrent souvent fausse.