TSCA Exonération voiture électrique 2024

La TSCA reconduite pour les voitures électriques

Thomas Drouartil y a 2 semaines

Depuis plusieurs années déjà, le gouvernement français incite grandement à l’achat (ou la location) de voitures électriques. Outre le bonus écologique et l’interdiction de vente des véhicules thermiques à l’horizon 2035, il y a un avantage non-négligeable qui touche les conducteurs de voitures électriques : l’exonération de la TSCA. Cette taxe ne concernera plus (toutes) les voitures électriques pour l’année 2024 également, ce qui représente une économie pouvant aller jusqu’à 25 %. Cela permet aux voitures électriques d’avoir un coût d’assurance auto généralement plus faible que les modèles à moteur thermique.

Une bonne raison de passer à l’électrique ?

Pour inciter massivement les automobilistes à passer à la voiture électrique et à se conformer aux directives européennes, le gouvernement ne recule devant rien. Le bonus écologique, qui permet d’économiser jusqu’à 7 000 € sur le prix d’achat d’un modèle électrique est un argument solide. D’autant plus qu’un malus bien salé vient décourager l’achat de modèles thermiques. Le coût d’usage reste plus avantageux qu’un modèle thermique, malgré l’augmentation dramatique du coût de l’électricité en France. Toutefois, le dispositif permettant d’avoir une voiture électrique en location pour 100 € par mois n’a jamais été tenu, malgré de la bonne volonté. En ce qui concerne l’assurance auto, la loi de finance de 2021 a instauré la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) ; un cadeau a été fait aux propriétaires et loueurs de voitures électriques.

Ces derniers bénéficient de manière automatique d’une exonération de cette taxe. Cela correspond à une économie d’environ 20 à 25 % sur le coût d’une formule d’assurance au tiers (responsabilité civile) et d’environ 12 à 15 % sur un contrat Tous risques. Cela permet aux modèles électriques d’être moins coûteux à assurer que leurs homologues thermiques. Autant d’arguments qui encouragent massivement le passage à l’électrique… Même si les infrastructures ne sont pas toujours au point. Au 31 décembre 2023, l’exonération de la TSCA devait prendre fin pour les modèles zéro émission. Toutefois, deux amendements ont été retenus par le gouvernement. Cela permet de reconduire l’exonération de cette taxe pour l’année 2024. Mais ne crions pas victoire trop vite…

Une exonération pas forcément totale !

Si l’exonération de la TSCA a été approuvée pour l’année 2024, il faut cependant apporter des nuances. Déjà, elle ne concernera pas tous les véhicules électriques. Ceux mis en circulation durant l’année civile 2023 profiteront d’une exonération partielle, à hauteur de 50 %. Ceux qui seront immatriculés entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2024 aura l’intégralité de l’exonération. Ceux mis en circulation avant devront s’acquitter de la TSCA, qui sera directement réglée avec la prime d’assurance auto, au même titre que pour les véhicules thermiques. Portée par le député Renaissance Jean-Marc Zulesi, l’exonération sera totale pour les véhicules électriques en leasing social. Cela concernera donc les ménages modestes qui pourront s’offrir une voiture électrique pour 100 € par mois. Encore faudra-t-il que les constructeurs automobiles aient la possibilité de suivre…

Les voitures électriques ayant plus de trois ans ne seront donc plus concernées par cette exonération. Réputée pour son coût d’assurance moins élevée, la voiture électrique est pourtant vouée à rattraper les voitures thermiques sur ce point. Les modèles ayant plus de trois ans ne pourront donc plus bénéficier de cet abattement. Pour autant, il y a une très grande divergence d’une marque automobile à une autre. Par exemple, les Tesla sont réputées pour être très onéreuses à assurer… D’une manière générale, les conducteurs de voitures électriques pourront donc compter sur une hausse de leurs cotisations.

Pour autant, les coûts d’assurance pourraient augmenter…

Cependant, le coût d’assurance d’une voiture électrique est susceptible d’évoluer… Et cela n’ira pas dans le sens des automobilistes. Le coût de réparation d’un véhicule doté d’une grosse batterie est très important, ce qui engendre plus facilement des états hors d’usage. Pour les assurances, l’addition n’en est que plus salée encore. Alors bien sûr, on pourra toujours se réjouir de la reconduction de cette exonération. Mais il ne fait aucun doute que la mesure soit temporaire. Et surtout, elle ne concernera que les modèles les plus récents. Les autres devront s’acquitter d’une hausse de leur prime d’assurance auto qui oscillera entre 18 et 25 %.

De toute manière, il ne fait aucun doute que les différents avantages dont bénéficient actuellement les véhicules électriques seront voués à être réduits puis supprimés à terme. Cela avait été le cas avec le Diesel il y a une bonne quinzaine d’années. La convergence massive vers ce carburant à coup de bonus et de communication bien orientée avait engendré une diéselisation importante du parc automobile français. Cette fois, la donne est un peu différente… Mais ce même schéma semble se reproduire avec la voiture électrique…