LégislationPratique

Arrêtez de marquer « Vendu en l’état » sur la carte grise !

Vendre sa voiture, c’est souvent synonyme de galère. D’un côté, on a souvent hâte de se débarrasser de notre vieille voiture. On espère une vente rapide et au prix désiré. Il y a cependant une crainte : celle de tomber sur un acheteur casse-couilles tatillon, qui criera au vice caché à la moindre anomalie. Pour pallier cela, il y a une vieille rumeur qui dit qu’en écrivant « vendu en l’état » sur la carte grise, on se protège de tout dysfonctionnement mécanique ou électronique, qu’il soit de notre ressort ou non. Sauf qu’au même titre que le bracelet anti-moustique et le boîtier Powerbox 3 : c’est clairement de la connerie. Dans cet article, nous verrons pourquoi il est inutile de porter cette mention sur le certificat d’immatriculation au moment de la vente.

Se protéger… Oui mais…

Faire des frais avant de vendre une voiture, c’est assez contraignant. Il peut donc être tentant de fermer les yeux sur certains aspects en priant pour que l’acheteur découvre, le plus tard possible, les éventuels problèmes. Seulement, pour vous protéger, on vous a certainement conseillé d’écrire « Vendu en l’état » sur la carte grise au moment de la vente. Après tout, le message est clair et ça ne prend que quelques secondes à écrire. Surtout si vous écrivez aussi mal que moi…

Vous vendez votre voiture telle qu’elle se présente à l’acheteur. Seulement, cette mention n’a strictement aucune valeur juridique. Cela signifie qu’en cas de découverte d’un vice caché, l’acheteur pourra sans aucun problème se retourner contre vous, même si « vendue en l’état » est marqué sur la carte grise. Le contrôle technique, qui doit être passé dans un délai maximal de six mois avant la vente, n’offre qu’une vue générale des équipements de sécurité. Il n’est donc aucunement la garantie que votre voiture n’a pas de vice caché. Vous restez responsable de potentiels vices cachés malgré l’obtention d’un contrôle technique vierge. Cela ne concerne que la vente à un particulier. Vous êtes dégagé des responsabilités si vous cédez votre voiture à un professionnel… Sauf dans de très rares (et graves) cas de fraudes avérées.

Comment se protéger efficacement ?

Si vous souhaitez éviter les poursuites en cas de problème, il faut avant tout jouer la carte de la transparence. Vendre une voiture qui a des problèmes n’est pas interdit. Le contrôle technique passé dans le délai de six mois peut être favorable, comme défavorable. Si vous avez des soupçons quant à l’état de votre voiture, il est préférable d’établir un contrat de vente, rédigé en deux exemplaires et signé par les deux parties, l’acheteur et le vendeur.

Dessus, vous préciserez les zones de doute de votre voiture. Vous marquerez également que l’acheteur a conscience de ces problèmes et qu’il accepte de se porter acquéreur du véhicule en toute connaissance de cause. Outre vos deux identités, il est important de mentionner un maximum de détails sur le véhicule, sans oublier l’état général, le kilométrage et le détail des points sensibles. Ainsi, vous pourrez vous protéger tout en évitant à l’acheteur d’abuser de son pouvoir. Mieux vaut être précis pour éviter les zones d’ombre qui pourraient vous être préjudiciable.

Prudence avec la reprogrammation !

De nos jours, les reprogrammations du calculateur sont très fréquences bien qu’elles ne soient pas légales ! Qu’il s’agisse d’une reprog’ pour pouvoir rouler indifféremment à l’E85 ou pour gagner de la puissance, cela demeure strictement interdit, bien que difficilement détectable. Vendre une voiture reprogrammée est donc, fatalement, interdit, puisque vous vendrez un véhicule non conforme. L’acheteur peut donc librement se retourner vers vous dès lors que la manipulation du calculateur est avérée… À la clé, une potentielle annulation de la vente.

Certains acheteurs malhonnêtes en profitent pour rouler à l’œil quelques semaines ou mois… Sans trace écrite, vous aurez systématiquement les torts puisque la puissance réelle d’une voiture doit être concordance avec celle mentionnée sur la carte grise. Rendre la voiture après un constat d’huissier, le passage d’un expert ou l’attestation d’un garagiste, cela arrive parfois… Si vous souhaitez vendre une voiture reprogrammée, il est indispensable de spécifier la reprogrammation sur papier, en deux exemplaires. Ce document, signé par l’acheteur et le vendeur, permet de clarifier la situation et de prouver qu’au moment de l’achat, l’acheteur était pleinement conscient de la reprogrammation.

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Thomas Drouart

J'ai fondé PDLV à 13 ans, c'était il y a... Pas mal de temps déjà ! Ma passion pour l'automobile n'a fait que s'intensifier. Depuis, ce blog a prospéré et nous permet de vivre notre passion à 100%. Mon pêché mignon ? Les Fiat Panda 100HP, les Porsche 911 type G et les brochettes bœuf-fromage. Je m'intéresse à tout ce qui roule, même si mon allergie au diesel me rapproche bien souvent du pistolet vert.

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