Non, il ne faut JAMAIS acheter une voiture avec une carte grise en retard

Pour certains automobilistes, acheter une voiture avec une carte grise en retard est une action aussi commune que d’acheter du Nutella à Intermarché. Pour faire des économies, des personnes s’abstiennent de faire établir un certificat d’immatriculation à leur nom. Sauf que c’est une très mauvaise idée. Et on va vous expliquer pourquoi dans cet article.

Pourquoi ne pas faire la carte grise ?

Vous le savez certainement, la carte grise est un titre de circulation et non pas un titre de propriété d’un véhicule. Lorsqu’une voiture est vendue, il est nécessaire de remplir un déclaration de cession d’un véhicule en trois exemplaires. Il faut également signaler la vente de votre voiture en établissant la carte grise (ou certificat d’immatriculation). Fatalement, cela a un coût car cela dépend de la puissance fiscale, de l’âge du véhicule (mi-tarif si plus de 10 ans) et potentiellement du malus qui touche également les occasions jugées les plus polluantes par l’état. Certaines personnes font ainsi l’impasse sur la carte grise, soit par raison économique, soit par oubli, soit intentionnellement. Hors, établir une carte grise est obligatoire, même si vous ne gardez le véhicule que quelques semaines avant de le revendre. Les professionnels (garage, concession) sont autorisés à ne pas faire de carte grise pour les véhicules destinés à la revente.

Quels sont les risques ?

Lorsqu’une personne achète une voiture d’occasion avec une carte grise en retard, elle crée une situation à risques aussi bien pour elle-même que pour le vendeur. Déjà, une carte grise non faîte ne permet pas d’acter concrètement le changement de propriétaire du véhicule. Dès lors, si l’acquéreur peu scrupuleux commet une infraction, c’est l’ancien propriétaire (avec la dernière carte grise en règle) qui recevra la contravention. Il sera alors possible pour lui de se retourner légitimement contre l’acheteur. Du côté de la personne qui ne réalise pas son certificat d’immatriculation, les sanctions existent. Elle encourt une contravention de 135 € et une immobilisation du véhicule en question (prévue aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route).

Revendre une voiture avec carte grise pas à jour

Rassurez-vous, il existe des solutions pour se séparer d’une voiture dont au moins une carte grise n’a pas été effectuée.

• Si la voiture a plus de 30 ans, le nouvel acquéreur pourra faire éditer une carte grise auprès de la FFVE. Notons qu’il s’agira alors d’une carte grise collection.

• Si vous optez pour une vente aux enchères. Vous toucherez une reprise plus faible mais le nouvel acquéreur pourra effectuer un procès-verbal de RTI (réception à titre isolé). Cela a pour but d’obtenir une nouvelle carte grise. C’est une procédure contraignante mais réalisable.

• Certaines casses automobiles sont moins regardantes que d’autres. Officiellement, une carte grise à jour est impérative mais nous avons eu écho de tolérances dans plusieurs cas.

• Le cas échéant, vous pourrez recontacter le vendeur de votre voiture, afin de régulariser la situation (et mettre la carte grise à jour). Si plusieurs cartes grises sont manquantes, ce même vendeur devra se retourner vers le précédent. Le coût est alors élevé mais l’amende encourue, en cas de cession d’une voiture avec carte grise pas à jour, peut grimper à 750 €…

En conclusion

La carte grise joue un rôle primordial dans la vie d’une voiture car elle permet de retracer son historique. Mais surtout, c’est un signe de respect envers la personne qui vous l’a vendue. Même si le coût est plus ou moins élevé, nous vous recommandons de tenir compte de ce montant lors de l’achat d’une voiture d’occasion. Cela vous évitera bien des ennuis, d’autant plus qu’il y a de moins en moins de tolérance envers les automobilistes qui n’ont pas le respect de réaliser ce document.