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Les SECRETS de la ligne 12 de votre PERMIS DE CONDUIRE

Votre permis de conduire paraît bien inoffensif et pourtant, il renferme pas mal de détails sur vous. Si vous possédez un permis de conduire au format européen (taille carte bancaire), je ne peux que vous conseiller de regarder son verso. La ligne 12, souvent oubliée, n’est pas qu’une référence parmi d’autres. Elle est une succession de codes qui peuvent trahir la nécessité de conduire un véhicule à boîte automatique, l’interdiction de boire quelconque goutte d’alcool avant de prendre le volant, de tracter une remorque ou même la défense d’accueillir des passagers à bord de votre voiture. Et ce n’est pas tout ! Partons à la découverte de ces mystérieux codes…

Pourquoi le permis a-t-il des codes ?

La ligne 12 de votre permis accueille les « mentions additionnelles codifiées » simplement marquées comme « Codes » sur votre permis. Puisque ce document est standardisé au niveau européen, l’idée est qu’un contrôle routier, opéré dans n’importe quel pays de l’Union, puisse permettre de vérifier si vous êtes en règle. Par exemple, si un code 69 figure, c’est que tout véhicule qui passe entre vos mains doit être équipé d’un éthylotest antidémarrage. Si le code 106 apparaît, c’est que vous êtes en permis probatoire sur une période indiquée. Pour lire ces codes, il vous suffit de retourner votre permis, sous le tableau figure peut-être une liste de ces codes, séparés par un point-virgule. Dans certains cas, aucun code n’est mentionné. Référez-vous à la suite de l’article pour voir à quoi elles correspondent exactement et ce que votre permis de conduire renseigne sur vous.

1. Restrictions médicales

01. Correction et/ou protection de la vision
01.01. Lunettes
01.02. Lentille(s) de contact
01.05. Couvre-œil
01.06. Lunettes ou lentilles de contact
01.07. Aide optique spécifique
02. Prothèse auditive/aide à la communication
03. Prothèse/orthèse des membres
03.01. Prothèse/orthèse d’un/des membre(s) supérieur(s)
03.02. Prothèse/orthèse d’un/des membre(s) inférieur(s)

2. Précisions sur le véhicule

10. Boîte de vitesse adaptée
10.02. Choix du rapport de transmission automatique
10.04. Dispositif adapté de contrôle de la transmission
15. Embrayage adapté
15.01. Pédale d’embrayage adaptée
15.02. Embrayage manuel
15.03. Embrayage automatique
15.04. Système de blocage de l’embrayage
20. Mécanismes de freinage adaptés
20.01. Pédale de frein adaptée
20.03. Pédale de frein adaptée pour le pied gauche
20.04. Pédale de frein à glissière
20.05. Pédale de frein à bascule
20.06. Frein actionné par la main
20.07. Actionnement du frein avec une force maximale définie
20.09. Frein de stationnement adapté
20.12. Dispositif pour empêcher le blocage du frein
20.13. Frein à commande au genou
20.14. Actionnement du système de freinage avec assistance
25. Mécanisme d’accélération adapté
25.01. Pédale d’accélérateur adaptée
25.03. Pédale d’accélérateur à bascule
25.04. Accélérateur actionné par la main
25.05. Accélérateur actionné par le genou
25.06. Actionnement de l’accélérateur avec assistance
25.08. Pédale d’accélérateur placée à gauche
25.09. Dispositif visant à empêcher le blocage de l’accélérateur
31. Adaptations et protections des pédales
31.01. Jeu supplémentaire de pédales parallèles
31.02. Pédales dans (ou quasi dans) le même plan
31.03. Empêche le blocage de l’accélérateur et du frein
31.04. Plancher surélevé
32. Mécanismes de freinage et d’accélération combinés
32.01. Accélérateur et frein de service actionnable par une seule main
32.02. Accélérateur et frein de service actionnable par force extérieure
33. Frein de service, accélérateur et direction avec système combiné
33.01. Frein à main, accélérateur, direction actionnables avec une main
33.02. Frein à main, accélérateur et direction actionnables avec 2 mains
35. Dispositifs de commande adaptés (feux, essuie et lave-glace…)
35.02. Dispositifs de commande actionnables sans lâcher le dispositif
35.03. Idem 35.02 mais sans lâcher le dispositif avec la main gauche
35.04. Idem 35.02 mais sans lâcher le dispositif avec la main droite
40. Direction adaptée
40.01. Direction avec une force maximale d’actionnement définie
40.05. Volant adapté (volant de section plus large/épaissi, de diamètre réduit, etc.)
40.06. Position du volant adaptée
40.09. Direction aux pieds
40.11. Dispositif d’assistance sur le volant
40.14. Système de direction adaptée actionné par une seule main
40.15. Système de direction adaptée actionné par les deux mains/bras
42. Dispositifs de vision arrière et latérale modifiés
42.01. Dispositif de vision arrière adapté
42.03. Dispositif intérieur supplémentaire permettant une vision latérale
42.05. Dispositif de vision d’angle mort
43. Position du siège du conducteur
43.01. Siège du conducteur à bonne hauteur de vision
43.02. Siège du conducteur adapté à la forme du corps
43.03. Siège du conducteur avec soutien latéral pour une bonne stabilité
43.04. Siège du conducteur avec accoudoir
43.06. Ceinture de sécurité adaptée
43.07. Ceinture de sécurité avec soutien pour une bonne stabilité
50. Limité à un véhicule/numéro de châssis particulier

Les codes 0 à 44 peuvent être complétés par des lettres pour plus de précisions. A pour le côté gauche, B pour le droit, C pour le main, D pour le pied, E pour le milieu, F pour le bras et G pour le pouce.

3. Restrictions administratives

61. Restreint aux trajets de jour
62. Restreint aux trajets dans un rayon de X km du lieu de résidence
63. Conduite sans passagers
64. Restreint aux trajets à vitesse inférieure ou égale à X km/h
65. Conduite uniquement autorisée accompagnée d’un titulaire de permis
66. Sans remorque
67. Pas de conduite sur autoroute
68. Pas d’alcool
69. Limité aux véhicules équipés d’un éthylotest antidémarrage

4. Limitations administratives

73. Limité aux véhicules de la catégorie B de type quadricycle à moteur (B1)
78. Limité aux véhicules à changement de vitesse automatique
79. Limité aux véhicules qui satisfont à des contraintes spécifiques
79.01 Limité aux véhicules à deux roues avec ou sans side-car
79.02 Limité aux véhicules de la catégorie AM
79.03 Limité aux tricycles
79.04 Limité aux tricycles avec remorque maximum 750 kg
79.05 Motocycle A1 avec rapport puissance/poids supérieur à 0,1 kW/kg
79.06 Véhicule BE avec remorque masse maximale 3500 kg
80. Limité aux titulaires d’un permis de la catégorie A moins de 24 ans
81. Limité aux titulaires d’un permis de la catégorie A moins de 21 ans
95. Conducteur avec CAP d’aptitude professionnelle
96. Véhicules catégorie B avec une remorque plus de 750 kg et où la masse
97. Non habilité à conduire un véhicule de la catégorie C1
101. Catégorie C limitée à 7500 kg jusqu’à vingt et un ans.
102. Catégorie CE limitée à 7500 kg jusqu’à 21 ans.
103. Limité aux véhicules effectuant des services réguliers nationaux
105. Dispense du I de l’article R. 413-5, premier alinéa.
106. Soumis à l’application du I de l’article R. 413-5
108. Limité aux véhicules de type cyclomoteur à deux ou trois roues
109. Limité aux véhicules de type quadricycle léger pour les titulaires de la catégorie AM.

Un gain de temps pour les contrôles

Le principal intérêt, pour les forces de l’Ordre, c’est bien sûr de gagner du temps lors des contrôles. Ces codes européens donnent des informations assez précises sur le type de véhicule que chacun est autorisé à conduire. Les restrictions administratives, codées 61 à 69, sont souvent ignorées puisque l’automobiliste a tendance à se dire que personne n’ira contrôler. Sauf que si ces codes sont marqués sur le permis, en cas de contrôle, vous avez toutes les chances (ou risques) d’être verbalisé. En étudiant les codes de votre permis, vous aurez donc toutes les cartes en main pour connaître vos droits et devoirs sur la route. Et si vous ne voyez aucun code, pas de panique !

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Thomas Drouart

J'ai fondé PDLV à 13 ans, c'était il y a... Pas mal de temps déjà ! Ma passion pour l'automobile n'a fait que s'intensifier. Depuis, ce blog a prospéré et nous permet de vivre notre passion à 100%. Mon pêché mignon ? Les Fiat Panda 100HP, les Porsche 911 type G et les brochettes bœuf-fromage. Je m'intéresse à tout ce qui roule, même si mon allergie au diesel me rapproche bien souvent du pistolet vert.

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