LégislationPratique

Eurobandes noires sur une plaque d’immatriculation : c’est autorisé ?

Il faut bien reconnaître que les bandes bleues, sur le côté des plaques d’immatriculation, ne sont pas très gracieuses. Celles-ci s’appellent en réalité « eurobandes » et des automobilistes les passent en noir. Si cela apporte de l’originalité et une plus grande discrétion, la question de l’homologation se pose. Est-ce permis ? Que dit la loi à ce sujet ? On vous invite à découvrir cela dans cet article mais également les risques encourus si vous voulez tenter le coup. Ainsi, vous aurez toutes les cartes en main pour décider d’acheter des plaques d’immatriculation à eurobandes noires… ou pas !

Quelques infos sur les plaques d’immatriculation

Depuis la mise en place du nouveau système d’immatriculation en 2009, le SIV, les plaques d’immatriculation répondent à des normes très strictes. S’il est toujours possible de choisir entre des supports en acier ou en plexiglas, la moindre personnalisation devient problématique. Chaque numéro, constitué de deux lettres, trois chiffres et deux lettres est attribué à vie à chaque voiture française, au niveau national. Sur les modèles les plus anciens, carte grise collection, il est possible d’installer des plaques d’immatriculation à fond noir. Pour les autres, il peut être tendant de passer les eurobandes en noir, plutôt que le bleu qui ne met pas tout le monde d’accord.

Le saviez-vous ? Une simple plaque d’immatriculation peut donner des informations à la fois sur le véhicule et parfois même sur son conducteur. Je vous invite à lire cet article si vous souhaitez en savoir plus. De plus, on peut aussi connaître la série de lettres en cours sur ce site ! Pratique si vous souhaitez éviter la série « PD », « WC » ou encore « KK » !

Plaques à bandes noires : est-ce autorisé ?

Pour savoir si les plaques d’immatriculation à bandes noires sont légales, le plus simple est encore de se référer aux textes législatifs puisque ce sont eux qui font foi. À ce sujet, il faut lire attentivement l’arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules. Nous l’avons lu pour vous. Ce qu’il faut en retenir, c’est que la couleur bleue des eurobandes est obligatoire. Et cela, aussi bien pour celle de gauche, qui comprend le « F » et les douze étoiles de couleur jaune… Que celle de droite avec l’identifiant départemental (dont le choix libre) et le logo régional qui correspond. Il n’est donc pas légal d’avoir des bandes noires sur les côtés d’une plaque minéralogique.

Quels sont les risques ?

Toute plaque d’immatriculation doit être en bon état, lisible et conforme aux règles. Les eurobandes noires n’étant pas autorisées, ces dernières engendrent une non-conformité du support. Cela est sanctionné par une amende de 4ème classe et donc à un paiement de 135 € (minoré à 90 €). Toutefois, il existe une certaine tolérance vis à vis des bandes noires sur les plaques d’immatriculation. Bon nombre de membres des forces de l’Ordre ferment les yeux sur ce point. Cela ne veut pas dire pour autant que la pratique est sans-risque : un gendarme ou un policier peut légitimement vous verbaliser sur ce point s’il le désire. Si vous souhaitez limiter les risques, achetez un second set de plaques, homologuées, prêt à être monté, et laissez-le dans votre coffre.

Acheter des plaques d’immatriculation à eurobandes noires ?

Si elles ne sont pas légales, les plaques d’immatriculation à bandes noires peuvent être commandées assez facilement sur internet. D’ailleurs, nous avons négocié un code promotionnel de 10% valable sur le site MesPlaques.fr. Celui-ci permet de personnaliser vos plaques d’immatriculation… Mais dès que vous franchissez les limites autorisées par la loi, vous serez directement averti. Ainsi, pas de mauvaises surprises. Pour bénéficier des 10% de remise, saisissez simplement le code « pdlv » lors de votre commande. Facile et rapide !

informations plaque d'immatriculation

Quels sont les autres impératifs ?

Ci-dessous, vous trouverez un rapide listing des impératifs pour qu’une plaque d’immatriculation soit homologuée. Attention, cette liste référence les grandes tendances mais elle n’est pas exhaustive.

  • Le format : 52 x 11 centimètres ou 21 x 13 ou 27,5 x 20 cm dans certains cas ;
  • Le fond : blanc réfléchissant ou noir (non impératif) pour les véhicules en carte grise collection ;
  • La police d’écriture : elle doit être classique, sans empattement, de couleur noire ;
  • Le texte sous la plaque : il est autorisé, mais doit être court et sur une seule ligne, sans contenu choquant ou provocateur ;
  • L’eurobande de gauche : elle contient l’initiale du pays en bas et douze étoiles de couleur jaune ;
  • L’eurobande de droite : elle mentionne impérativement un département français ainsi que le logo régional correspondant ;
  • La fixation : toute plaque d’immatriculation doit être rivetée, à l’exception des plaques provisoires qui peuvent être vissées.
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Thomas Drouart

J'ai fondé PDLV à 13 ans, c'était il y a... Pas mal de temps déjà ! Ma passion pour l'automobile n'a fait que s'intensifier. Depuis, ce blog a prospéré et nous permet de vivre notre passion à 100%. Mon pêché mignon ? Les Fiat Panda 100HP, les Porsche 911 type G et les brochettes bœuf-fromage. Je m'intéresse à tout ce qui roule, même si mon allergie au diesel me rapproche bien souvent du pistolet vert.

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