Le marché automobile français étant ce qu’il est, il peut être tentant d’étendre les recherches de sa nouvelle voiture aux autres pays européens. Très souvent cités, les marchés allemands et italiens ont l’avantage d’offrir un choix conséquent, d’une meilleure diversité et de prix plus compétitifs. Si vous envisagez d’importer par vous-même votre future voiture, de passer par l’intermédiaire d’un mandataire ou plus simplement d’acheter une voiture d’occasion d’origine allemande ou italienne, alors cet article vous sera sans doute utile. Les démarches pour rapatrier une voiture d’un autre pays de l’Union européenne sont moins contraignantes qu’on ne le pense. Je vais revenir sur dix aspects clé indispensables à connaître pour éviter les mauvaises surprises.
1. Comment retracer l’historique ?
Lorsque l’on achète une voiture d’origine française, utiliser un rapport HistoVec est de très loin la meilleure chose à faire. Déjà, parce que c’est gratuit mais aussi parce que c’est plutôt complet. Seulement, lorsque l’on désire importer une voiture ou acheter une voiture déjà importée, on est vite confrontés aux limites du système. HistoVec se contente d’agglomérer des résultats, relevés et rapports produits en France. Fatalement, vous ne serez pas en mesure de connaître plus précisément une potentielle accidentologie survenue hors de l’hexagone. Lors de l’importation, il est assez fréquent que le carnet d’entretien, les factures et les papiers disparaissent… Pour retracer l’historique, c’est donc souvent très compliqué.
Sur ce point, je vous conseille d’utiliser CarVertical. Alors oui, effectivement, c’est payant. À titre personnel, je commande régulièrement des rapports pour approfondir certains sujets, comme pour retracer l’histoire d’une voiture. Ces rapports collectent des données internationales, qui sont alors regroupées. Bien souvent, cela permet d’avoir un suivi précis de l’historique, des informations détaillées (et parfois même des photos) lors d’un sinistre et même les opérations d’entretien. Dans certains cas, même si c’est assez rare, le rapport est très peu fourni… Mais quand c’est le cas, vous êtes automatiquement remboursé, ce qui est plutôt cool.
2. Le niveau d’équipement est-il identique ?
Pour vendre un maximum de voitures, les constructeurs automobiles ont pris l’habitude de s’adapter aux différents marchés européens et internationaux. C’est pour cette raison que Peugeot, par exemple, développe une gamme spécifique pour certains marchés. Le pick-up Peugeot Landtrek est ainsi destiné à l’Afrique, au Moyen-Orient et en Amérique Latine. En Chine, on va trouver des modèles tricorps, comme la Peugeot 408, la 301 et même la 508L. En Europe, on se concentre majoritairement sur des SUV et des berlines compactes, en plus des citadines bien sûr. Pourtant, au sein-même de l’Union européenne, il existe des divergences en matière de finition ou d’équipement. En important une voiture, vous n’aurez pas nécessairement les mêmes équipements qu’un modèle vendu au sein du réseau concessionnaire français.
Alors bien sûr, c’est du cas par cas, mais mieux vaut éviter les mauvaises surprises. Avant d’importer une voiture ou bien d’acheter une voiture importée, je vous invite à utiliser un rapport MecaVin. Notre partenaire vous permet ainsi de retracer la dotation complète des équipements de série, les options et plein d’informations pratiques, comme le prix de vente neuf… Et de chaque option. MecaVin base son analyse depuis le numéro d’immatriculation pour les modèles français et à l’aide du numéro de série pour les modèles vendus immatriculés à l’étranger. À titre personnel (et professionnel), j’utilise très fréquemment ces rapports pour approfondir certains de mes sujets. C’est à mon sens un outil indispensable qui consigne également le code couleur et le nom exact de la finition.
3. Combien coûtera la carte grise ?
Le coût du certificat d’immatriculation (nom officiel de la carte grise) est similaire, aussi bien pour une voiture d’occasion importée que pour une occasion française. D’ailleurs, je vous invite à consulter le simulateur de prix de carte grise que nous avons réalisé. Le coût de la carte grise dépend de plusieurs paramètres, comme votre département de résidence, la puissance fiscale ou encore l’énergie du véhicule. Si la date de première immatriculation du véhicule remonte à au moins 10 ans, alors un abattement de 50 % du prix de la taxe régionale est opéré. Concrètement, on divise par deux la puissance fiscale.
Toutefois, il faut ajouter à cela un malus dont on peut trouver les détails sur le site du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique. Si vous envisagez d’importer une voiture neuve, alors le coût du malus dépendra de la puissance fiscale. En occasion, le montant du malus dépend d’un paramètre principal : s’il y a une réception communautaire ou non. Si c’est le cas, alors le montant du malus est calculé en fonction de la grille de malus en vigueur durant l’année de première immatriculation à l’étranger, avec un abattement de 10 % par année écoulée. Concrètement, il n’y a donc plus de malus pour une voiture âgée d’au moins 10 ans. Si le véhicule n’a pas eu de réception communautaire (ce qui est souvent le cas des modèles américains ou asiatiques), alors la taxe est calquée exclusivement sur la puissance fiscale.
Je vous l’accorde, tout cela semble assez imbuvable de prime abord. Plutôt que de se lancer dans des calculs fastidieux, je vous invite à utiliser le simulateur du coût du certificat d’immatriculation, accessible depuis le site du Service Public. C’est plutôt simple à utiliser et vous avez la garantie d’avoir des informations viables et actuelles. Précisons enfin que le malus au poids concerne aussi les modèles importés. Au-delà de 1 800 kg, une voiture est taxée à hauteur de 10 € par kilogramme supplémentaire, bien que des abattements existent.
4. À quoi correspondent les plaques WW ?
Sur la route, vous avez certainement déjà rencontré une voiture dont les deux premiers caractères du numéro d’immatriculation sont “WW”. Cette répétition de la vingt-troisième lettre de l’alphabet traduit la présence d’une plaque provisoire. Mais dans quel contexte peut-on avoir besoin d’un numéro d’immatriculation provisoire, au fait ?
Lorsque l’on obtient un numéro d’immatriculation provisoire, on doit impérativement apposer des plaques d’immatriculation portant ce même numéro, débutant par WW, à l’avant et à l’arrière de votre voiture. La durée maximale est de 4 mois, sous forme de deux périodes de 2 mois consécutives. Certains pays peuvent interdire les plaques WW sur leurs territoires, il est donc impératif d’anticiper un éventuel voyage à l’étranger.
Pour faire simple, lorsque l’on importe une voiture, on doit accomplir un certain nombre de formalités qui permettent ensuite d’établir la carte grise définitive. Le temps de réaliser ces démarches, la plaque d’immatriculation provisoire vous permet alors de circuler librement. On peut obtenir un certificat provisoire d’immatriculation WW généralement en 24 heures. Vous devrez faire la demande auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Vous pouvez aussi utiliser le biais d’un prestataire disposant de l’habilitation n°18621 du Ministère de l’Intérieur et l’habilitation n°26579 du Trésor Public.
Si vous achetez une voiture déjà importée, auprès d’un particulier ou d’un professionnel (garage ou mandataire), la mise en conformité a sans doute déjà été effectuée. Pour vous en assurer, demandez un certificat de situation administrative. Ne payez pas cette prestation ! En effet, vous pouvez obtenir gratuitement ce document sur le site Interieur.gouv.fr.
5. Qu’est-ce que le “COC” ?
Lorsque l’on souhaite importer une voiture, parmi les démarches administratives à accomplir, il y a l’obtention du fameux “COC“. Derrière ces initiales de Certificate Of Conformity, on trouve un document européen qui permet ensuite d’établir la carte grise. Ce document est édité exclusivement par le constructeur automobile d’un véhicule. Il concentre un certain nombre de données, avec notamment les émissions de CO2, la marque et le modèle de la voiture, ses références, sa consommation détaillée, la masse, la cylindrée ou encore le niveau sonore… Bon nombre de ces données figurent ensuite sur la carte grise définitive de votre voiture.
Le fameux COC peut être obtenu auprès du constructeur automobile de votre voiture. Son coût est généralement compris entre 100 et 500 €. On notera que chaque constructeur a ses propres règles, aussi bien en matière de délai de délivrance que de facturation. Pour les véhicules neufs, le document est fourni d’office. Pour une occasion, c’est très rarement le cas, ce qui nécessite d’obtenir ce document.
Le délai d’expédition peut parfois aller jusqu’à huit semaines, ce qui implique d’anticiper cette démarche. Divers prestataires proposent de faire la demande de COC à votre place, moyennant une commission. Il faut néanmoins savoir que les professionnels sont généralement soumis aux mêmes délais que dans le cadre d’une demande individuelle. Faites le choix de passer par un prestataire pour vous simplifier les démarches… Mais pas pour gagner du temps !
Si vous achetez une voiture déjà importée et mise en conformité, vous n’aurez pas à vous soucier du COC puisque celui-ci est seulement nécessaire pour la réalisation de la première carte grise française. Un dernier conseil ? Si vous choisissez d’importer une voiture par vous-même, pensez à demander le COC auprès du vendeur. S’il ne l’a pas, vous pourrez anticiper votre demande. Car sans ce sésame, la demande de carte grise restera en stand-bye.
6. Faut-il régler la TVA ?
La question de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) se pose lorsque l’on achète une voiture à l’étranger. En effet, il y a des cas spécifiques à connaître avant d’acheter une voiture. Déjà, si vous achetez une voiture d’occasion au sein de l’Union européenne, alors vous n’aurez pas de TVA à payer. Si la voiture d’occasion provient d’un pays hors de l’Union européenne, alors vous serez redevable de la TVA, dont le taux est de 20 %. Pour les voitures de collection, la TVA est réduite à 5,5 %.
Dans le cas d’une voiture neuve, la TVA est due. Toutefois, la notion de voiture neuve se définit par au moins l’une des deux caractéristiques suivantes :
- La voiture a moins de 6 mois depuis sa première mise en circulation ;
- Elle a moins de 6 000 kilomètres au compteur.
La TVA, lorsqu’elle doit être réglée, est à verser auprès du service des impôts près de votre domicile. Si vous ne vous acquittez pas de la TVA due, alors vous ne pourrez pas obtenir le quitus fiscal. C’est justement l’objet du paragraphe suivant.
7. Comment obtenir un quitus fiscal ?
Le quitus fiscal est un document qui signifie qu’un véhicule est en situation régulière par rapport à la TVA. Si vous vous apprêtez à importer une voiture et que la TVA est à régler, alors vous devrez vous acquitter de cette taxe auprès du centre des impôts près de chez vous. C’est seulement à ce moment que vous pourrez demander à obtenir le quitus fiscal. Ce document vous permettra alors de pouvoir établir la carte grise à votre nom. Pour obtenir un quitus fiscal, il faut se rendre dans un Service des Impôts aux Entreprises (SIE), aussi bien pour les particuliers que pour les professionnels. Si vous achetez une voiture déjà importée et que cette dernière est en règle, vous n’aurez pas besoin d’un quitus fiscal. La loi vous oblige à demander le quitus fiscal dans un délai de 15 jours après l’achat en utilisant le formulaire n°1993-Part-D.
Le quitus fiscal est délivré en l’échange de la fourniture de plusieurs documents bien précis que voici :
- Justificatif de domicile de moins de six mois ;
- Pièce d’identité ;
- Certificat d’immatriculation définitif étranger ;
- Facture d’achat ou certificat de cession ;
- Prix de vente du véhicule ;
- Certificat de conformité (COC) du constructeur (pour un modèle neuf).
Le quitus fiscal peut être obtenu gratuitement ! Par simplicité, beaucoup choisissent de passer par un prestataire mais ce n’est nullement une obligation.
8. Faut-il passer par un mandataire ?
Par souci de simplicité, beaucoup font le choix de passer par un mandataire pour acheter une voiture neuve ou d’occasion. Fondamentalement, les avantages sont très nombreux. Pour les voitures neuves, l’achat en volume permet d’obtenir des rabais conséquents qui profitent à l’acheteur final. Du côté de l’occasion, le client peut confier sa recherche personnalisée au mandataire qui fera alors fonctionner son réseau de contacts pour trouver la voiture idéale, généralement en Allemagne ou en Italie. Alors bien sûr, le mandataire prend sa commission pour le travail effectué et c’est bien normal. Il existe généralement des forfaits qui incluent la recherche, les démarches administratives, la demande de carte grise et parfois même le rapatriement du véhicule, comme c’est le cas chez l’importateur Gaillard Auto.
Un aspect peu connu, c’est que les mandataires ont une parfaite connaissance des différents marchés et n’ont pas la problématique de la barrière de la langue que nous pouvons avoir… Cela leur permet de négocier plus facilement le prix de vente directement auprès du revendeur et de vous restituer partiellement ou totalement la remise. Dans certains cas, la négociation permet de payer intégralement la commission. Vous avez donc tout à y gagner en passant par un mandataire… Mais choisissez un professionnel sérieux afin d’éviter les arnaques classiques, comme la fraude à la TVA.
9. Comment évolue la cote d’une voiture importée ?
Cette question-là, beaucoup se la posent… Dans les faits, rien ne distingue réellement une voiture importée d’un modèle qui a fait toute sa vie en France. Quelques détails peuvent trahir l’origine allemande d’une voiture, comme les supports de plaque qui peuvent subsister. Pour autant, malgré un fort volume d’importations, les craintes des automobilistes sont nombreuses. Les compteurs kilométriques trafiqués en Allemagne ou en Italie, cela a longtemps été une réalité. De nos jours, le marché semble plus sain. Surtout, différents organismes collectent des informations, notamment les centres de contrôle technique, les garages, les experts ou les concessions. Cela donne un bien meilleur suivi. Mais si ces outils existent, ils doivent encore être utilisés et c’est malheureusement loin d’être systématique. Passer par un professionnel n’empêche pas d’être vigilant…
10. La garantie constructeur est-elle toujours valide ?
La réponse est OUI ! Que vous importiez une voiture neuve ou d’occasion, celle-ci conserve sa garantie constructeur si celle-ci est toujours en cours de validité. Dans le cas des voitures électriques, la batterie est couverte durant une période de 8 ans. Pour la garantie générale, celle-ci s’étend généralement entre 2 et 5 ans. Cette couverture est généralement similaire pour toute l’Union européenne. Vous pourrez donc continuer d’en bénéficier si vous êtes dans l’intervalle convenu et si aucune intervention allant à l’encontre de la garantie n’a été commise.
Le mot de la fin
Importer ou acheter une voiture importée, cela peut effrayer de prime abord. De nos jours, il existe suffisamment d’outils pour veiller au bon accomplissement de la procédure. En matière d’historique, il n’a jamais été aussi facile de s’assurer du bon kilométrage d’une voiture. De même, si les démarches inhérentes au rapatriement peuvent effrayer, elles ne présentent pas de difficulté majeure. Soyez organisé, prenez le temps d’assimiler les différentes étapes et suivez les nombreux guides sur internet. Vous hésitez ? Alors vous serez sans doute rassuré(e) de passer par un mandataire. Cherchez impérativement un mandataire de confiance. Vous éviterez ainsi bon nombre de pièges. Sur internet, vous verrez de nombreux prestataires mais dans les faits, la majorité des procédures peut être réalisée de manière gratuite depuis les sites officiels des différents ministères.
Dans cet article, nous avons consigné nos services favoris, qu’ils soient gratuits ou payants, pour faciliter l’achat et/ou l’importation d’une voiture. Ce sont des prestataires auxquels nous faisons confiance depuis longtemps et que nous utilisons régulièrement. Il s’agit de liens d’affiliation, qui nous permettent de toucher une petite commission, de la part du prestataire, en cas de vente d’un produit ou service. Pour vous, cela ne change rien. Pour nous, en tant que média indépendant, cela nous permet de faire vivre notre entreprise et d’entamer de nouveaux projets.
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