Officiellement appelée certificat d’immatriculation, la carte grise est la carte d’identité d’un véhicule. Elle mentionne un certain nombre d’informations d’ordres techniques et administratifs. Elle précise également le nom du titulaire et ses coordonnées. Lorsque l’on achète un véhicule d’occasion ou bien que l’on déménage, il est nécessaire de faire éditer une nouvelle carte grise. Chaque véhicule à moteur doit disposer de son propre certificat, qui doit être à jour. Dans cet article, nous allons revenir sur quelques notions fondamentales à connaître à propos de ce précieux document. Contrairement aux idées reçues, la carte grise n’est pas un titre de propriété… Saviez-vous que toute personne qui achète un véhicule dispose d’un délai légal d’un mois au maximum pour éditer une carte grise à son nom ?
À quoi sert la carte grise ?
En France, tout véhicule à moteur doit disposer de sa propre carte grise pour être autorisé à circuler sur la voie publique. Cela concerne aussi les remorques dont le PTAC (poids total autorisé en charge) est supérieur à 500 kg. Le certificat d’immatriculation prend la forme d’un document papier qui va répertorier plusieurs dizaines d’informations. On y retrouve bien sûr les coordonnées du titulaire. En effet, c’est à cette adresse que seront envoyés les documents nécessaires et potentiellement les contraventions si nécessaire. La carte grise précise également les données importantes à connaître sur un véhicule.
Il y a les valeurs de puissance, les émissions de CO2 ou encore les cachets des derniers contrôles techniques. Il s’agit de nombreuses informations qui font généralement l’objet d’un contrôle lorsque la gendarmerie ou la police souhaite consulter vos papiers ! La carte grise permet de s’assurer de la conformité d’un véhicule. Il doit y avoir une parfaite cohérence entre les données spécifiées sur le document et ce dernier. Pour cela, les informations s’appuient sur les données fournies par le constructeur de l’automobile, par le biais du certificat de conformité européen.
C’est notamment pour cela qu’une voiture préparée n’est en général plus conforme en matière de puissance, de pollution ou de bruit, avec ce qui est spécifié sur la carte grise. Lorsque cette conformité n’est plus parfaite, l’assureur est en droit de se dédouaner. Le rôle de la carte grise est donc relativement complet et peut servir dans de nombreux cas. Notez qu’il est possible d’effectuer des démarches pour payer sa carte grise en plusieurs fois sur des plateformes spécialisées en demande de certificat d’immatriculation en ligne.
Quand faire sa demande de carte grise ?
Tout particulier ou professionnel qui achète un véhicule neuf ou d’occasion ou qui déménage dispose d’un délai légal d’un mois pour faire établir une nouvelle carte grise. Ce délai peut sembler confortable. Dans les faits, l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a connu de nombreux déboires à son lancement en 2009, ce qui a engendré des procédures à rallonge. De nos jours, les délais sont nettement plus courts, mais il convient tout de même de faire preuve d’anticipation.
Idéalement, il est préférable de faire votre demande de certificat d’immatriculation ou bien la modification de votre situation dans la semaine qui suit l’achat du véhicule. En cas de délai allongé, vous devriez donc pouvoir réussir à tenir les délais. On notera aussi que les prestataires agréés par les préfectures parviennent à obtenir des délais bien plus courts. Mais là encore, ne vous y prenez surtout pas au dernier moment !
Combien coûte l’édition d’une carte grise ?
Le coût d’une carte grise dépend de divers paramètres. Tout d’abord, il faut prendre en compte la taxe régionale. Chaque région française dispose de son propre barème qui correspond au prix d’un cheval fiscal. En fonction de la région, le montant de la taxe peut aller du simple au double. D’ailleurs, nous avons élaboré un outil simple et gratuit qui vous permet de calculer le prix de votre carte grise. En toute logique, il faut multiplier la puissance fiscale (en CV) par le montant de la taxe régionale de la région dans laquelle la carte grise est demandée.
Il faut alors ajouter des frais administratifs fixes. Si le véhicule a plus de 10 ans, il faut alors prévoir un abattement de 50 % sur la taxe régionale. Pour les véhicules électriques, l’abattement est de 100 %. Pour les hybrides, GPL et autres énergies jugées propres, l’abattement est variable en fonction des régions. À cela s’ajoutent l’éventuel malus écologique pour une voiture thermique neuve et potentiellement le malus au poids… Précisons qu’à l’occasion d’un déménagement, vous devrez simplement faire modifier l’adresse de la carte grise si votre voiture est déjà immatriculée dans le SIV avec un numéro de type AB-123-CD.
Dans ce cas, un simple autocollant vous sera envoyé, au prix des frais d’acheminement, soit 2,76 €. Notons que trois étiquettes de changement d’adresse pourront au maximum être enregistrées et superposées. Au-delà, il faudra alors demander une nouvelle carte grise. Bien sûr, en passant par un prestataire, il faudra prévoir sa commission. Celle-ci est généralement faible, autour d’une vingtaine ou d’une trentaine d’euros, alors que la prestation permet de gagner beaucoup de temps.
Peut-on payer la carte grise en plusieurs fois ?
Malheureusement, le site de l’ANTS, qui permet de gérer les demandes de carte grise notamment, n’autorise pas de payer en plusieurs fois sa carte grise. Cela est bien dommage, car l’édition du certificat d’immatriculation peut être une dépense particulièrement importante… Pour un modèle sportif, la puissance fiscale plus élevée que celle des voitures classiques peut engendrer des frais importants. Heureusement, la plupart des prestataires agréés par le ministère de l’Intérieur proposent aujourd’hui le paiement de la carte grise en plusieurs fois. C’est un confort hautement appréciable, surtout lorsque l’on vient de faire l’acquisition d’un véhicule en plus ! Les paiements sont sécurisés par 3D Secure et votre dossier est traité rapidement.
Quels sont les documents à fournir ?
Pour établir une nouvelle carte grise à votre nom, il est nécessaire de fournir certains documents. Si vous réalisez votre demande directement auprès de l’ANTS, ces documents seront à transmettre directement. En passant par un prestataire, les justificatifs sont réceptionnés par ce dernier pour finaliser rapidement votre dossier. Vous pourrez ainsi obtenir votre carte grise définitive dans les plus brefs délais. Voici la liste des documents à prévoir pour établir votre demande de certificat d’immatriculation :
- le certificat de déclaration de cession (Cerfa n°15776*02) ;
- une photocopie d’un contrôle technique datant de moins de six mois ;
- un justificatif de domicile datant de moins de six mois ;
- une attestation d’assurance auto en cours de validité ;
- une photocopie de la carte d’identité du futur titulaire de la carte grise ;
- une photocopie recto/verso du permis de conduire en cours de validité du titulaire.
En l’absence d’un document, votre dossier sera mis en attente, ce qui engendrera un délai de traitement supérieur. Passer par un prestataire en ligne permet un contrôle en amont de la demande, ce qui aide parfois à gagner du temps. Le mieux est encore de prendre le temps de bien collecter vos justificatifs afin d’être certain que rien ne manque.
Qu’est-ce que le CPI ?
Lorsque vous faites une demande de carte grise, il y a bien sûr un délai de traitement qui est de l’ordre de quelques jours. Durant ce délai, vous pourrez télécharger gratuitement un CPI. En passant par un prestataire, vous pourrez également recevoir un CPI à imprimer depuis chez vous ou à recevoir par voie postale. Mais alors, qu’est-ce que le CPI ? Il s’agit du certificat provisoire d’immatriculation.
C’est un document sur lequel figurent bon nombre d’informations importantes, comme le numéro d’immatriculation définitif. En cas de contrôle par les forces de l’ordre, il permet de prouver qu’une démarche pour établir une carte grise est en cours. Le CPI vous autorise par ailleurs à faire éditer de nouvelles plaques d’immatriculation si cela est nécessaire. Si le véhicule que vous venez d’acheter dispose déjà de plaques SIV de type AB-123-CD, alors vous pourrez conserver vos plaques actuelles.
Quand faut-il remplacer la carte grise ?
Afin de limiter les fraudes, le ministère de l’Intérieur a envisagé de basculer la carte grise au format carte de crédit. Un travail mené dès 2017, mais qui a été confronté à des difficultés importantes, avec notamment la faillite de l’entreprise gérant l’édition du papier sécurisé sur lequel sont imprimées les cartes grises. Dès lors, la conversion au format carte a pris du retard et n’est toujours pas appliquée à ce jour. Il est probable que d’ici à quelques années, nous pourrons troquer notre vieille carte grise contre une nouvelle, plus facile à ranger dans le portefeuille.
D’ici là, il n’y a aucun impératif concernant le remplacement de la carte grise, à moins que vous n’achetiez une nouvelle voiture, que vous changiez le nom du titulaire ou bien que vous déménagiez. Les cartes grises actuelles, au format papier, sont donc toujours exploitées pleinement. On notera que sur le dernier volet, les contrôleurs techniques appliquent un macaron précisant l’autorisation de circulation du véhicule. Lorsque cette page est pleine, la carte grise doit à nouveau être remplacée au prix des frais d’acheminement seulement.
Le mot de la fin
La carte grise est un document qui peut effrayer, au premier abord, en raison du coût qu’elle engendre et des formalités administratives qui en découlent. Au moment d’acheter une voiture, il est indispensable d’estimer le coût du certificat d’immatriculation afin d’éviter toute mauvaise surprise. Bien que le paiement en plusieurs fois de la carte grise existe chez certains prestataires, il est toujours préférable d’anticiper.
