Plaques d’immatriculation noires : les conditions pour en avoir

Thomas Drouart31 juillet 2023

Pour se démarquer, de plus en plus d’automobilistes envisagent d’utiliser des plaques d’immatriculation noires sur leurs voitures. Si vous consultez cet article, c’est probablement parce que vous êtes concerné par cette situation. Nous allons donc revenir sur toutes les informations à connaître à ce sujet mais aussi sur les deux types de plaques noires qui existent sur le marché. Si les plaques à fond noir sont bien connues des collectionneurs, il y a également les plaques à bord noir ! Ensuite, nous répondrons à la question fatidique : les plaques noires sont-elles légales ? Vous le verrez, la réponse n’est pas si simple…

C’est quoi une plaque à fond noir ?

Sans surprise, on parle de plaque noire pour désigner les plaques d’immatriculation qui disposent d’un fond noir. Celles-ci sont agrémentées de caractères de couleur blanche ou grise. L’avantage de ces plaques, c’est qu’elles ont un aspect rétro, qui convient tout particulièrement aux voitures de collection. En effet, jusqu’en 1993, les voitures neuves pouvaient disposer de plaques d’immatriculation à fond noir. Pour beaucoup, c’est un élément rétro qui participe pleinement au charme d’une voiture ancienne. Ces plaques disposent généralement de typographie (police d’écriture) à l’ancienne. On notera aussi qu’il s’agit fréquemment de plaques en acier embossé et non pas de plaque en plexiglas… Bien que ces dernières existent également ! Précisons également que ces plaques “à l’ancienne” ne disposent pas de bande à gauche ou à droite.

C’est quoi une plaque à bords noirs ?

Ensuite, nous avons les plaques à bords noirs. Classiquement, il s’agit de plaques d’immatriculation de type SIV (format AA-123-AA) dont les bandes latérales ont un fond noir au lieu du bleu habituel. Ce choix de design de plaque d’immatriculation résulte d’un aspect esthétique. Le bleu imposé n’est pas toujours très gracieux aux yeux de certains. À l’inverse, le fond noir est plus discret, sobre et plaît davantage. Ce type de plaque d’immatriculation connaît un succès grandissant. On peut en trouver très facilement auprès des fabricants et des vendeurs de plaques. Cependant, beaucoup s’interrogent sur la légalité de ces plaques. Sur internet, les témoignages affluent en leur faveur ou défaveur et il est complexe de démêler le vrai du faux à ce sujet.

Les plaques d’immatriculation noires sont-elles homologuées ?

La vraie question, c’est de savoir si ces plaques noires sont homologuées. C’est-à-dire : peut-on rouler avec sans risquer d’être verbalisé ? Pour cela, nous avons cherché les textes de loi afin de vous fournir des informations fiables sur le sujet. Nous distinguerons de nouveau les deux types de plaque noire : celles qui ont un fond noir et celles qui ont seulement les bords noirs.

Légalité des plaques à fond noir : pour avoir le droit d’apposer une plaque d’immatriculation à fond sur votre voiture, il convient de respecter quelques critères. Le véhicule doit avoir plus de 30 ans, être dans leur état d’origine et ne plus être en production. Parallèlement à cela, il faut également que le véhicule dispose d’une carte grise collection, telle que définie sur le site Service Public. C’est seulement à ces conditions que vous aurez le droit d’apposer des plaques à fond noir sur votre voiture ;
Légalité des plaques à bord noir : en revanche, pour les plaques à bord noir, l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux plaques d’immatriculation ne laisse aucune place à l’interprétation. L’article 8 spécifie que les bandes doivent impérativement avoir un fond bleu rétroréfléchissant. Cela rend donc illégales les plaques d’immatriculation à bord noir. Aucun cas exceptionnel ne permet de justifier les bandes noires, qui peuvent donc être utilisées uniquement lors de rassemblement, d’exposition ou sur des terrains privés. La vraie question, c’est aussi de savoir ce que l’on risque vraiment !

Quels sont les risques ?

Des témoignages de personnes ayant des plaques d’immatriculation non-homologuées ou qui ne sont pas du bon type, vous en lirez aussi. D’ailleurs, beaucoup relativisent sur les risques qui seraient minimes. Dans les faits, avoir des plaques à bord noir ou bien des plaques à fond noir sur une voiture qui n’a pas de carte grise collection vous expose à des risques. Cela dépend de la sensibilité du gendarme ou du policier qui vous contrôlera, mais aussi de votre habitude. Si vous avez une Peugeot 205 GTI d’origine, que vous conduisez prudemment mais que vous avez installé des plaques, vous aurez davantage la clémence des forces de l’Ordre. À l’inverse, si vous circulez à 80 km/h en ville au volant d’une BMW Série 1 full black avec des plaques à bord noir, alors le représentant de la loi sera sans doute moins compréhensif et pourra plus facilement vous sanctionner.

Que votre plaque soit non-conforme, illisible, trafiquée ou dissimulée, la sanction est la même : une amende forfaitaire de quatrième classe, qui s’élève à 135 € (minorée à 90 € si le paiement est réalisé sous trois jours). En revanche, vous n’avez pas de crainte à avoir quant à une éventuelle perte de points sur votre permis de conduire… Mais sachez que le gendarme ou policier peut décider d’immobiliser votre véhicule s’il le dérive, dans le cas d’une fausse déclaration, d’une usurpation ou bien si vos plaques d’immatriculation non-homologuées le nécessitent. Vous devrez alors mettre votre voiture en conformité en lui apposant des plaques d’immatriculation conformes à ce qui est spécifié dans le Code de la route.

Les sanctions peuvent donc varier assez fortement. Dans les faits, nous avons connu plusieurs gendarmes qui nous ont confié être coulants à ce sujet et d’autres qui sont très pointilleux. Le cumul d’infractions peut plus facilement entraîner une verbalisation inhérente à vos plaques d’immatriculation.

Que peut-on personnaliser sur ses plaques alors ?

Dans les faits, personnaliser ses plaques d’immatriculation n’est guère possible. Les textes de loi laissent quelques ouvertures possibles mais elles sont logiquement très limitées. En tenant compte des interdictions, on peut déduire des choses permises. En voici une courte (mais exhaustive) sélection :

Le numéro de département : sur la bande droite, vous pouvez apposer le département de votre choix. Le logo de la région doit correspondre et ceux-ci doivent être identiques à l’avant et à l’arrière. Les stickers permettant de changer de région sont illégaux. Le fond bleu est impératif ;
La typographie : le Code de la route impose une police d’écriture de type bâton, sans empattement. Cela exclut d’office les polices type fantaisie. D’ailleurs, quelques typographies sont proposées sur les sites internet qui vous permettent de configurer vos nouvelles plaques. Seules les polices d’écriture les plus classiques sont tolérées ;
Le petit texte : situé sous la plaque, le petit texte est autorisé. Classiquement, on trouve les coordonnées de la concession ou du garage qui vous a vendu le véhicule (ou les plaques). Vous pouvez aussi y inscrire le texte de votre choix, à la condition qu’il ne soit pas offensant ou vulgaire. Cela est donc à l’appréciation des forces de l’Ordre ;
Le matériau : vous avez le choix entre une plaque d’immatriculation en acier (qui est emboutie pour faire apparaître les caractères) ou bien en plexiglas (les caractères sont imprimés). Vous êtes totalement libre entre ces deux solutions ;
Le contour : un liseré noir peut être appliqué autour de votre plaque d’immatriculation, tant qu’il n’empiète pas sur la zone des caractères ainsi que celle des bandes.

Ce qu’il faut retenir

Vous l’aurez compris, il existe deux types de plaques noires. Les plaques à fond noir répondent à des contraintes spécifiques. Plus généralement, elles sont destinées aux véhicules disposant d’une carte grise collection. Quant aux plaques à bord noir, elles ne sont pas homologuées sur route ouverte mais sont idéales pour un rassemblement ou bien pour faire des photos de votre voiture. Si vous décidez d’en monter sur votre voiture, c’est bien sûr à vos risques et périls. Si vous tentez, nous vous conseillons tout de même d’avoir un jeu de plaques homologuées dans votre coffre…