Selon une étude publiée en novembre 2024 par Vie Publique, un peu plus de 30 % des personnes âgées de 18 à 75 ans fumeraient du tabac. Une mauvaise habitude dont les conséquences sur la santé des consommateurs sont bien connues… Ainsi que celles qui subissent le tabagisme passif. Mais savez-vous s’il est réellement autorisé de s’allumer une cigarette au volant ? Nous avons exploré les quelques textes de loi qui régissent cette pratique et les retours sont assez surprenants. Le principal paramètre dépendra des personnes qui voyageront avec vous, dans votre voiture. Avant de fumer au volant, voici donc quelques règles qu’il est préférable de connaître, sous peine d’une sanction pouvant aller jusqu’à 135 €.
Ce que dit la loi !
Fondamentalement, le Code de la route ne vous interdit pas de fumer en conduisant. Toutefois, quelques restrictions existent. L’article R412-6 mentionne que « Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent ». Vous pouvez donc être verbalisé si un gendarme ou policier considère que le fait de fumer peut gêner votre conduite. C’est néanmoins assez subjectif et largement sujet à débat. Cette infraction, pouvant aller jusqu’à 75 €, n’entraîne pas de retrait de point. Elle semble assez peu appliquée. Cela concerne d’ailleurs aussi bien les cigarettes « traditionnelles » que la vape, que vous pouvez acheter sur des sites tels que e-garette.fr, le site de référence pour bien débuter avec la cigarette électronique.
Cette dernière a l’avantage d’être moins nocive pour la santé. Et surtout, elle ne génère pas de mégot ! Car l’article R635-8 du Code pénal et l’article R632-1 du Code de l’environnement sanctionnent le jet de mégot par la fenêtre par une amende allant jusqu’à 135 €. Outre l’aspect polluant, cela génère un risque d’incendie. Il est d’ailleurs vivement recommandé d’avoir un cendrier dans votre voiture, afin d’éviter le fameux jet de mégot par la fenêtre. Une mesure malheureusement bien peu appliquée…
Vous avez des mineurs à bord ?
L’article L3511-7-2 du Code de santé publique a été complété, en 2015, par un article qui stipule qu’« il est interdit de fumer dans un véhicule en présence d’un mineur ». L’objectif est clair : éviter aux mineurs de respirer les effluves de tabac, dont l’impact sur la santé est bien connu. Une incertitude gravite autour de la cigarette électronique… Fondamentalement, celle-ci est à l’appréciation des forces de l’Ordre. Les textes de loi indiquent qu’il est interdit d’utiliser des objets ou produits qui empêchent la tenue du volant à deux mains. Certaines actions sont tolérées, comme le fait de se remaquiller, de manger un sandwich ou de régler son rétroviseur… Pour la cigarette électronique, il n’y a pas d’interdictions formelles, la verbalisation restant à l’appréciation du gendarme ou du policier. Comme pour tout, c’est souvent l’accumulation d’infractions qui déclenchera une contravention plus ou moins salée.
Pour aller plus loin, le fait de fumer au volant une cigarette « classique » peut amener des poursuites pénales plus lourdes en cas d’accident. L’article 223-1 du Code pénal mentionne que « le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures constitue une mise en danger délibérée ». Cela est généralement assez peu appliqué d’après les retours que nous avons pu obtenir.
Fumer au volant : c’est de moins en moins possible !
En France, le leasing connaît un essor impressionnant. De plus en plus de Français ne ressentent pas le besoin d’être propriétaire de leurs voitures. Seulement, le fait d’opter pour une LOA (ou une LLD) fait que vous n’êtes que locataire d’un véhicule pendant une durée allant de 1 à 6 ans. De ce fait, vous dépendez de restrictions qui peuvent être imposées par les organismes. Le fait de fumer à bord de ces véhicules est généralement interdit. Il est pourtant difficile de faire appliquer cette interdiction pour le loueur… Cependant, lors de la restitution, des frais de nettoyage et des pénalités sont fréquemment appliqués dans le cas d’une odeur de cigarette persistante ou bien si des trous de cigarette sont décelés. S’il vous est difficile d’arrêter de fumer, le fait de passer sur la vape peut être une solution, ne serait-ce que pour vos trajets en voiture… Sinon, le fait de faire des pauses régulières est une bonne alternative.
Bien sûr, l’idéal est d’arrêter la cigarette. Les divers témoignages de fumeurs que nous avons pu recueillir font écho à la difficulté d’arrêter la cigarette. Il existe même un service mis en place par l’assurance maladie pour accompagner les personnes qui souhaitent mettre en place le sevrage tabagique. Selon les chiffres annoncés, plus d’une personne sur cinq a réussi à arrêter la cigarette après avoir été en contact avec un tabacologue. Preuve en est qu’il suffit parfois d’un accompagnement pour repartir sur de bonnes habitudes et oublier définitivement la cigarette.
