Loi Hamon : changez d’assurance auto sans rien faire (ou presque)

En assurance auto, la fidélité ne paie plus. Dans ce monde, les « anciens » clients financent souvent les cadeaux de bienvenue des nouveaux venus. Pourtant, depuis 2015, la loi Hamon vous offre une arme redoutable pour briser ce cycle. Si votre contrat a plus d’un an, vous n’êtes alors plus engagé. Vous pouvez partir quand vous voulez, sans frais ni justificatif. Voici les principales informations à retenir à propos de cette loi qui va dans le sens du consommateur et qui peut vous permettre d’économiser pas mal d’argent.

Le mythe de la résiliation complexe

Beaucoup d’automobilistes hésitent à changer d’assurance auto par peur de la paperasse ou d’une période sans couverture. C’est pourtant l’inverse : c’est votre nouvel assureur qui s’occupe de tout. Une fois le nouveau contrat signé, il contacte votre ancienne compagnie et s’assure que la transition se fait sans interruption de garantie. Vous ne recevez qu’une lettre de confirmation et un chèque de remboursement pour les mois payés d’avance.

Le seul document qui vous sera demandé sera généralement le relevé d’informations. Vous pourrez l’obtenir facilement auprès de votre ancienne compagnie d’assurance. Un conseil ? Puisqu’il est généralement synonyme de départ, ce document met parfois un petit peu de temps à être édité. Nous vous recommandons d’anticiper la demande. Son édition est bien sûr gratuite.

La loi Hamon, c’est pour tous les contrats d’assurance : contrairement aux idées reçues, la loi Hamon s’applique pour l’intégralité des contrats d’assurance, même ceux de votre habitation. Cela peut vous permettre d’économiser pas mal d’argent. Pourtant, il semblerait que les personnes qui exploitent pleinement cette loi sont assez peu nombreuses et c’est dommage…

Revoyez régulièrement votre contrat

Le marché de l’assurance est extrêmement volatil. Les tarifs évoluent selon les statistiques d’accidents nationales et les stratégies commerciales des grands groupes. En restant plus de deux ans chez le même assureur, vous sortez souvent des grilles tarifaires « d’appel ». En simulant un départ tous les 24 mois, vous forcez le marché à vous proposer son meilleur prix. Les compagnies revoient régulièrement leurs offres, ce qui peut vous permettre d’économiser de l’argent.

C’est aussi le moment idéal pour faire jouer la clause de renégociation. Inutile de partir systématiquement : appelez votre conseiller en lui montrant un devis concurrent. C’est l’occasion de refaire le point sur vos besoins en matière de garantie et d’adapter le contrat au besoin. Par exemple, beaucoup de personnes continuent d’assurer leur vieille voiture (sans grande valeur) en tous risques simplement par négligence, du fait que le contrat n’a pas été revu depuis des années : c’est une forte perte d’argent.

Connaissiez-vous le Tous risques Maxi ? Pour les clients les plus exigeants, les formules Tous risques Maxi tendent à se répandre. Elles donnent accès à des garanties supplémentaires, que ce soit la perte des clés, l’assistance pour les véhicules électriques ou même le rachat de franchise pour le bris de glace. Ce type de formule se trouve notamment chez l’assurance auto Direct Assurance mais ce n’est pas la seule. Si vos besoins le justifient, pourquoi ne pas étudier ce type de formule ?

Loi Hamon et remboursement

L’un des grands avantages de la loi Hamon est le remboursement au prorata temporis. Si vous avez payé votre année d’avance en janvier et que vous résiliez en juin, votre assureur a l’obligation légale de vous rembourser les six mois restants sous 30 jours. Surveillez bien votre compte bancaire : certains services comptables traînent parfois des pieds. À la rédaction, nous avons plusieurs fois été obligés de solliciter notre précédent assureur à ce sujet. Parfois, le courrier de mise en demeure est la solution la plus efficace pour faire avancer les choses.

Et si le remboursement n’arrive pas ? Si votre ancien assureur tarde à vous rembourser les mois payés d’avance après une résiliation Loi Hamon, il s’expose à des pénalités. Passé le délai légal de 30 jours, la somme due est productive d’intérêts au taux légal majoré. Une simple lettre de mise en demeure mentionnant ce retard suffit généralement à débloquer la situation et à faire apparaître le virement sur votre compte.

Loi Hamon et Loi Chatel

Avant même de penser à la loi Hamon, sachez que votre assureur a une obligation légale de transparence lors de chaque date anniversaire. Selon la loi Châtel, votre compagnie doit impérativement vous envoyer un avis d’échéance mentionnant votre droit de ne pas reconduire le contrat. Ce courrier doit vous parvenir au moins 15 jours avant la date limite de résiliation. Si l’assureur oublie cette mention ou envoie l’avis trop tard, vous gagnez un « joker » juridique : vous pouvez alors mettre fin au contrat gratuitement et à tout moment, même si la date d’anniversaire est passée.

C’est une sécurité supplémentaire pour éviter que votre contrat ne se renouvelle par tacite reconduction sans votre consentement. Ainsi, vous avez toutes les cartes en main pour pouvoir gérer au mieux vos contrats. Ces deux lois très fortes vont pleinement dans l’intérêt du consommateur. Toutefois, la notion qui mentionne le droit de ne pas reconduire le contrat est souvent assez discrète et noyée au milieu d’autres informations.

Changez d’assureur au bon moment

Avant de lancer une procédure de résiliation, vérifiez toujours votre relevé d’informations. Si vous êtes à quelques semaines de passer un palier de bonus (par exemple passer de 0.80 à 0.76), attendez la date anniversaire de votre contrat pour résilier. Vous arriverez chez votre nouvel assureur avec un profil plus avantageux, ce qui fera baisser la facture deux fois : une fois par le changement de compagnie, une fois par l’évolution de votre bonus.