Plaques WW : à qui s’adressent-elles vraiment ?

Importer une voiture de l’étranger, cela peut s’apparenter à un parcours du combattant. Dans cet article, nous allons nous concentrer exclusivement sur les plaques dites “WW”, nommées ainsi parce qu’elles commencent par ces deux lettres. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, l’attribution de ces plaques d’immatriculation provisoire est loin d’être évidente. Nous allons donc décortiquer les textes et les conditions pour obtenir ces plaques, mais aussi voir dans quels cas concrets elles peuvent être utilisées. En effet, tout véhicule présent sur le territoire français doit avoir une carte grise à jour et ce, dans un délai d’un mois… Quand ce n’est pas possible : il faut utiliser un certificat provisoire d’immatriculation… et les fameuses plaques WW !

Qu’est-ce qu’une plaque WW ?

Avant tout, commençons par la base. Les plaques WW, aussi appelées plaques provisoires, sont temporaires. Elles permettent de circuler, pour une période allant jusqu’à quatre mois, en toute légalité, le temps que vous éditiez votre carte grise définitive. Lorsque l’on importe une voiture de l’étranger, il est nécessaire de passer par plusieurs étapes qui peuvent être longues et fastidieuses. C’est par exemple le cas du dédouanement, du règlement de la TVA ou encore du regroupement de tous les documents nécessaires. Nous sommes humains et tout comme vous, nous avons conscience que cela demande du temps et que le délai imparti d’un mois pour mettre à jour le certificat d’immatriculation (nom officiel de la carte grise) ne peut être tenu. Les plaques provisoires WW, corrélées avec une carte grise provisoire, vous laissent donc un surplus de temps pour vous mettre en règle.

C’est donc un outil bien pratique qu’il est possible d’utiliser dans certains cas bien précis. Dans la majorité des cas, c’est à l’occasion d’une importation mais sachez que les plaques WW peuvent être utilisées dans d’autres contextes. Par exemple, si vous achetez un véhicule incomplet en vue d’une restauration intégrale, alors les plaques WW peuvent être utilisées le temps des travaux. En tant que passionné de voitures, vous avez certainement des goûts très affûtés et des exigences quant à votre nouvelle voiture. Si vous ne trouvez pas votre bonheur dans l’hexagone, vous pourriez être tenté d’aller voir ailleurs ce que l’on peut trouver. Acheter une voiture à l’étranger dans le but de l’importer, c’est de plus en plus fréquent et les plaques WW peuvent vous être très utiles pour mener à bien l’opération.

Pourquoi apposer une plaque WW ?

Plusieurs situations peuvent donc vous conduire à apposer des plaques WW sur votre voiture. C’est pour cette raison qu’il est assez fréquent de croiser, dans la rue, des voitures qui ont une plaque d’immatriculation de ce type. On ne va pas se mentir, certains abusent clairement de ces plaques et “oublient” qu’elles ont une durée limitée à quatre mois. Dans les faits, c’est deux mois mais avec une reconduction tacite si le certificat d’immatriculation final n’a pas été délivré. Passons en revue quelques cas communs qui peuvent nécessiter l’utilisation de ces plaques.

• Vous avez acheté une voiture à l’étranger, qui n’a jamais été immatriculée en France jusqu’à présent. Vous avez commencé les formalités mais le temps que tout soit à jour, vous optez pour des plaques provisoires afin d’être dans les règles ;
• Vous faites transiter en France une voiture destinée à l’étranger. Dans ce cas, il n’est pas utile de l’immatriculer en France. Le certificat provisoire d’immatriculation (et les plaques WW) permettent donc de s’affranchir de cette mise aux normes tout en restant dans la légalité pourvu que ce transit nécessite un délai maximal de 4 mois ;
• Une voiture est achetée incomplète en vue d’une restauration par exemple. Le temps de l’homologuer (éventuellement) et surtout de finir les travaux, vous pouvez donc demander un certificat provisoire. En fin de restauration, vous pourrez établir alors le certificat d’immatriculation définitif qui vous permettra d’obtenir un numéro d’immatriculation final au format SIV (AA-001-AA) ;
• Vous importez une voiture originaire d’un DOM ;
• Vous achetez une voiture provenant des Domaines dont la dernière immatriculation date d’avant le 1^er janvier 2009.

Dans ces cas de figure, il vous est possible de recourir au certificat d’immatriculation provisoire et donc à la fameuse plaques commençant par WW ! Toutefois, il est bon de savoir que cela n’est pas une obligation si vous êtes en mesure de réaliser les formalités dans un délai d’un mois. Sachez cependant que le moindre document manquant lors de votre demande de carte grise finale peut engendrer un temps de traitement supplémentaire au site de l’ANTS (agence nationale des titres sécurisés). Le délai d’un mois peut donc passer très rapidement !

Combien de temps est valable cette plaque ?

La plaque d’immatriculation en WW est valable pour une durée maximale de quatre mois consécutifs. Cependant, elle ne dispense pas, durant cette période, d’entamer la procédure pour l’obtention de la carte grise définitive. Percevez l’immatriculation WW comme une solution temporaire, qui vous autorise un surplus de temps. Dans les faits, la durée du CPI (certificat provisoire d’immatriculation) est de deux mois. La reconduction étant automatique, on peut définir la durée maximale comme étant de quatre mois. Durant cette période, ne perdez pas de temps. Si vous importez une voiture, les démarches peuvent être nombreuses et les délais s’allonger. Dès l’obtention du numéro provisoire, débutez la procédure pour obtenir votre carte grise définitive. En effet, la loi précise que la demande d’immatriculation définitive doit être achevée avant l’issue de l’immatriculation WW, sinon vous serez en infraction et votre voiture peut être immobilisée.

Comment faire une demande de plaque WW ?

Pour obtenir une immatriculation temporaire, il est possible de réaliser votre demande directement sur le site de l’ANTS. Plusieurs pièces justificatives vous seront alors demandées. Veillez à regrouper tous les documents au moment de faire votre demande afin de gagner du temps. Notons que l’ANTS étant un site gouvernemental, il n’y a pas de surcoût et la connexion se fait depuis le dispositif France Connect. L’avantage, c’est que l’obtention d’une carte grise provisoire est généralement assez rapide.

Le coût d’une carte grise provisoire

Si l’obtention d’une carte grise définitive est assez onéreux, celui de la plaque provisoire est nettement plus accessible. En effet, c’est un forfait qui s’élève à la valeur d’un cheval fiscal en fonction de votre région Ajoutez à cela une taxe de gestion équivalente à 4 € et des frais d’acheminement à 2,76 €. C’est donc nettement plus abordable que la carte grise finale ou il est nécessaire de multiplier la puissance fiscale par la taxe régionale. Notons cependant que si vous passez par un prestataire, il faudra ajouter sa commission, ce qui est normal car on ne travaille pas gratuitement ! Dans certains cas, cela peut être utile car les procédures sont simplifiées et cela vous permet d’obtenir plus rapidement votre plaque provisoire. Mais n’oublions pas que vous devrez aussi réaliser vos plaques d’immatriculation en WW afin de pouvoir circuler en toute légalité. Mais oubliez les bandes noires sur les côtés qui ne sont pas légales.

Les documents à joindre à votre demande

Ci-dessous, vous trouverez la liste des documents nécessaires pour le traitement de votre demande. Que vous optiez pour un prestataire ou non, il sera indispensable de les fournir. Si vous avez acheté un véhicule d’occasion à l’étranger, vous devrez remplir le formulaire Cerfa 13750. Vous souhaitez passer par un prestataire ? Alors complétez en plus le Cerfa 13757 qui fera office de mandat.

• Votre carte d’identité ou permis de conduire si vous êtes une personne physique OU un extrait Kbis pour les entreprises uniquement OU les statuts légaux si vous représentez une association ou un syndicat ;
• Un justificatif de domicile OU un certificat d’imposition ;
• Le certificat d’immatriculation actuel de votre voiture établi au sein de l’Union européenne OU une carte grise française OU une preuve de propriété OU un certificat international pour automobiles OU un certificat de conformité émis par le pays de la première immatriculation OU une attestation d’identification à un type communautaire OU un procès verbal (PV) de réception à titre isolé (RTI) ;
• Un justificatif de cession OU une facture d’achat ;
• Un contrôle technique à jour ;
• Une attestation d’assurance OU un engagement d’assurance mentionné sur le Cerfa 13757 ;
• Un quitus fiscal OU une mention de dispense sur le certificat de conformité pour les véhicules précédemment en circulation au sein de l’Union européenne ;
• Le certificat 846A OU un visa du douanier OU une mention de dispense dans le cas où la voiture a été acheté hors de l’Union européenne ou bien en outre-mer.

Ne négligez aucun document sans quoi votre dossier prendra du retard. Pensez à bien réunir ces différents documents avant même d’effectuer votre demande de certificat d’immatriculation provisoire. Vous avez des questions ou des doutes ? Dans ce cas, je vous recommande de passer par un prestataire qui pourra vous conseiller et vous apporter des conseils personnalisés.

Ensuite, évitez toute rature ou annotation complémentaire qui créerait une erreur de procédure dans votre dossier. Et fatalement, cela engendrera un ralentissement de la procédure. Il faut donc être très vigilant et s’assurer de ne pas avoir commis d’erreur. Oui, c’est assez stressant la première fois !

Passer par un prestataire

Si vous souhaitez gagner du temps et éviter les erreurs qui peuvent vous faire perdre du temps, je vous conseille de passer par un prestataire. Certes, vous paierez une commission mais le gain de confort est clairement important. L’établissement d’un certificat provisoire d’immatriculation n’est pas compliqué en soi mais il nécessite une certaine rigueur qui s’acquiert au fur et à mesure. Pour votre première demande, et si votre temps est compté, je ne peux donc que vous recommander cette solution. Ajoutons à cela que le site gouvernemental de l’ANTS est parfois sujet à des ralentissements ou des surcharges qui peuvent complexifier et rallonger certaines procédures.

Vous savez maintenant tout sur les plaques d’immatriculation qui commencent par WW, leur caractère provisoire et les conditions pour en bénéficier. Gardez à l’esprit que cette solution est là pour vous gagner du temps pour l’établissement final de votre carte grise. C’est un gain de temps précieux qui vous assure jusqu’à quatre mois le temps d’obtenir tous les documents.