Pratique

Reprogrammation et assurance auto : qu’en est-il vraiment ?

Faire reprogrammer sa voiture, c’est devenu très commun. À tel point que beaucoup oublient qu’il s’agit d’une pratique illégale. Il faut dire que les avantages d’une reprog’ sont multiples. Cela peut permettre une conversion à l’éthanol et/ou d’augmenter significativement la puissance d’une voiture. Fatalement, la puissance indiquée sur la carte grise n’est plus conforme à la puissance réelle. Il est alors légitime de s’interroger sur ce qui pourrait se passer au moment de passer le contrôle technique d’une voiture reprogrammée ou lors d’un contrôle de gendarmerie. Mais surtout, que passe-t-il en matière d’assurance auto si vous causez un accident au volant d’une voiture reprogrammée ?

Pourquoi c’est illégal de reprogrammer sa voiture ?

L’article R321-16 du Code de la route indique que tout véhicule ayant subi des transformations notables doit faire l’objet d’une réception à titre isolée auprès d’un organisme d’homologation. Un peu plus loin, l’article R322-8 ajoute que toute transformation susceptible de modifier les informations du certificat d’immatriculation (carte grise) est illégale. Il est donc très clair qu’une reprogrammation n’est pas légale. Dans le cas d’une conversion à l’E85, le carburant précisé sur la carte n’est plus celui utilisé majoritairement. Quant à la puissance, l’absence de concordance suffit à vous entrer dans l’illégalité. C’est pour cette raison qu’une reprogrammation, en France, est illégale dès lors qu’elle n’est pas suivie d’une homologation. Et malheureusement, la réception à titre isolée coûte cher.

Lorsque l’on souscrit à une assurance auto en ligne ou en agence, on vous demandera systématiquement de signer un contrat, dont vous acceptez automatiquement les clauses puisque toute mention ajoutée de votre part sera caduque. Parmi ces mentions, la correspondance du véhicule avec sa carte grise est indispensable. Les assureurs se réservent par ailleurs le droit de ne pas vous indemniser en cas d’accident. Mais est-ce véritablement le cas ? Nous allons nous appuyer sur quelques aspects afin d’étayer ces propos et vous montrer que la reprogrammation n’est vraiment pas sans risque.

La reprogrammation est-elle détectable ?

Sachez tout d’abord que la reprogrammation s’effectue par le biais d’une modification opérée sur le calculateur de la voiture. Certaines cartographiques sont génériques et donc de piètre qualité car pas adaptées totalement à votre voiture… D’autres sont effectuées soigneusement, afin d’optimiser parfaitement votre voiture pour obtenir une belle courbe de couple et de puissance. Dans les deux cas, l’intervention sur le calculateur n’est pas visible. En effet, la connexion se fait par la prise OBD2 sans que cela ne laisse de trace. On pourrait donc penser que rien ne permettrait de détecter la reprogrammation. Souvent, c’est la gestion de la suralimentation qui est travaillée. C’est d’ailleurs pour cette raison que les reprogrammations, sur moteur atmosphérique, ont un effet très limité avec dans le meilleur des cas, un peu plus de couple à bas régime.

Au contrôle technique, l’inspection est purement visuelle, ce qui ne permet pas de déceler une éventuelle reprogrammation ni même une modification du carburant. Le freinage est testé mais pas la capacité d’accélération d’une voiture. Dès lors, une « simple » reprogrammation stage 1 n’est pas détectée lors du contrôle technique. Est-ce que cela sera le cas dans le futur ? Probablement, mais de ce côté-là, il n’y a pas de crainte à avoir. Toutefois, certaines reprogrammations à pas cher peuvent engendrer une modification des rejets polluants. Là encore, tout dépend du sérieux du professionnel. Et sur ce point, tous les préparateurs n’ont pas la même conscience…

L’assurance indemnise-t-elle une voiture reprogrammée ?

La question est délicate… Mais la réponse est unanime : c’est non. Seulement, dans le cas d’un accident responsable, votre assurance doit vous indemniser si vous êtes assuré en formule Tous risques. Il existe cependant un certain nombre d’exclusion qui peuvent annuler la prise en charge. C’est par exemple le cas si vous avez un taux d’alcoolémie supérieur à la limite autorisé ou si vous avez été détecté positif à une substance illicite. Lorsqu’un accident est jugé grave et que le montant des réparations est supérieure au coût d’un expert, alors un examen est effectué par l’assureur. Le but, c’est de vérifier la conformité d’un véhicule. Cela se passe notamment sur les réseaux sociaux ! Si vous vous êtes vanté d’avoir reprogrammé votre voiture sur internet, alors votre assureur procèdera à un examen approfondi. En effet, il est possible de déceler une reprogrammation en étudiant le calculateur…

Il n’existe pas réellement de statistiques mais le cas d’un accident corporel, il n’est pas rare qu’une étude soit faite de ce côté-là, bien qu’elle ne soit pas systématique. Dans tous les cas, il faut savoir qu’en reprogrammant votre voiture, vous vous exposez malheureusement à ce risque. Et ne comptez pas sur le reprogrammateur : ce dernier, s’il est sérieux, vous fera systématiquement signer une décharge de responsabilité. Avant de reprogrammer votre voiture, il faut donc avoir pleinement conscience de ce risque, qui n’arrive malheureusement pas qu’aux autres…

Quelles solutions alors ?

Sur le marché, il existe quelques assureurs capables d’assurer une voiture reprogrammée et/ou préparée. Je vous invite à vous tourner vers la FSRA (France Street Rod Association) qui pourra vous mettre en relation avec les très rares assureurs pouvant assurer votre voiture préparée. Notez bien qu’il s’agit d’assureurs spécialisés et que les prix peuvent donc être plus ou moins élevés en fonction des cas. Les assureurs traditionnels refusent généralement de couvrir une voiture… Mais si vous tombez sur une personne compréhensive, elle pourra vous signer une lettre de confirmation de prise en compte des modifications effectuées. Il en découle un contrat spécifique à votre situation, ce qui peut s’avérer très intéressant !

Le mot de la fin

Reprogrammer votre voiture, ce n’est pas donc légal. Un assureur traditionnel cherchera toujours à limiter ses dépenses, dans le cas des indemnisations. En cas de suspicion de reprogrammation du calculateur, celui-ci n’hésitera pas à demander un examen du véhicule ou un passage au banc si cela est possible. Il est donc préférable d’avertir votre assureur de votre démarche et/ou de trouver un assureur spécialisé qui acceptera de vous couvrir en cas de problème. La tâche n’est pas simple mais elle peut vous éviter bien des galères par la suite…

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Thomas Drouart

J'ai fondé PDLV à 13 ans, c'était il y a... Pas mal de temps déjà ! Ma passion pour l'automobile n'a fait que s'intensifier. Depuis, ce blog a prospéré et nous permet de vivre notre passion à 100%. Mon pêché mignon ? Les Fiat Panda 100HP, les Porsche 911 type G et les brochettes bœuf-fromage. Je m'intéresse à tout ce qui roule, même si mon allergie au diesel me rapproche bien souvent du pistolet vert.

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