Lorsque l’on souhaite s’offrir une voiture, nous sommes parfois confrontés à un marché de l’occasion français un petit peu terne. Dès lors, il est de plus en plus fréquent que des particuliers s’orientent vers des voitures issues d’autres marchés. Le Luxembourg est réputé pour son choix impressionnant de voitures, qui comprend notamment beaucoup de modèles haut de gamme, superbement configurés. Seulement, la méconnaissance des procédures administratives peut rebuter beaucoup d’acheteurs potentiels. Pourtant, contrairement à l’Allemagne, une grande partie des habitants parlent le français. Voici donc cinq choses à savoir avant de vous offrir une voiture issue du marché luxembourgeois.
Faut-il passer par un mandataire ?
Avant tout, il faut savoir qu’il est tout à fait possible d’acheter une voiture occasion Luxembourg seul. Cela peut toutefois être contraignant si vous ne connaissez pas bien les procédures et/ou si votre temps est compté. Les mandataires, ce sont des professionnels qui se sont spécialisés dans l’importation de voitures neuves et d’occasion, au sein de l’Union européenne. L’avantage, c’est qu’ils disposent de solides connaissances des procédures et qu’ils ont les bons contacts pour vous faire gagner du temps et de l’argent. De plus, leur carnet de contact leur permet de trouver facilement et plutôt rapidement les véhicules précis souhaités par les clients. Alors bien sûr, ces derniers prendront une petite commission sur le prix d’achat de la voiture. Mais vous profiterez d’une bonne qualité de service et surtout, de procédures accomplies rapidement et dans les règles. C’est un véritable confort, qui épargne pas mal de stress.
Les avantages des voitures au Luxembourg
- Le choix : le marché luxembourgeois est très diversifié”. On y retrouve une multitude segments et notamment de grandes routières et pas mal de sportives. Si vous souhaitez vous offrir un véhicule atypique et/ou rare en France, alors vous aurez sans doute un choix bien plus large. Le marché luxembourgeois n’hésite pas aussi à s’offrir de plus gros moteurs, devenus rares dans l’hexagone ;
- Les prix : du fait du plus grand choix de véhicules, les véhicules luxembourgeois sont davantage mis en concurrence. Cela permet de tirer davantage les prix vers le bas, avec un équilibre plus sain entre l’offre et la demande. En France, le marché automobile de l’occasion est particulièrement élevé dans ses tarifs ;
- Un marché sain : les Luxembourgeois aiment généralement se faire plaisir avec leurs voitures même si, comme en France, ils ont des contraintes à respecter. La part importante du leasing fait que les véhicules sont souvent entretenus et parfaitement suivis par le réseau. On trouve donc une grande quantité de voitures récentes, de moins de 5 ans et avec des kilométrages plutôt faibles, mais suffisamment élevés pour ne pas que le véhicule soit considéré comme neuf.
Neuf ou occasion : la question de la TVA
Aux yeux du gouvernement français, une voiture est jugée neuve lorsqu’elle est âgée au maximum de six mois et qu’elle totalise moins de 6 000 kilomètres au compteur. Cette notion est essentielle puisqu’elle détermine si vous devrez verser ou non la TVA française, au moment de l’immatriculation de votre voiture achetée neuve ou d’occasion depuis le Luxembourg. En effet, en faisant le choix d’un modèle considéré comme étant neuf, vous devrez payer la TVA française au moment de l’immatriculation. Cela implique donc de ne pas payer la TVA au Luxembourg mais bel et bien en France, avec le taux normal en vigueur de 20 %.
La problématique de l’immatriculation
Il faut savoir que l’immatriculation d’une voiture luxembourgeoise en France nécessite de suivre des procédures. Outre l’aspect purement logistique, il est nécessaire d’obtenir le quitus fiscal. Il s’agit d’un document fourni par le centre des impôts qui certifie que tous les aspects financiers (y compris la TVA) ont bien été réglés. Pour l’édition de la carte grise, il faudra aussi fournir un certificat de conformité européen (COC). C’est un document qui précise toutes les données techniques d’un véhicule. C’est un document qui est impérativement fourni par le constructeur de votre voiture. Les délais d’obtention peuvent être longs. De même, il est nécessaire de fournir des preuves d’achat. Toute cette collecte de documents peut être réalisée par un mandataire, pour gagner du temps.
Sachez que vous disposez d’un délai maximal de quatre mois pour obtenir votre carte grise définitive et donc le numéro d’immatriculation final, inscrit au sein du système d’immatriculation des véhicules (SIV). Si le délai de quatre mois semble généreux, gardez en tête que l’obtention du COC peut être particulièrement longue. Durant ce délai, vous pourrez circuler avec des plaques d’immatriculation temporaires en WW, avec un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Il est donc nécessaire d’entamer rapidement les démarches afin de rester dans les délais impartis et légaux.
Pour obtenir la carte grise finale, certains documents sont à fournir. Si vous passez par l’intermédiaire d’un mandataire, ce dernier se chargera de les obtenir pour vous :
- le quitus fiscal ;
- la demande de certificat d’immatriculation ;
- la facture d’achat ou le certificat de cession du véhicule ;
- le certificat d’immatriculation luxembourgeois ;
- une pièce d’identité ;
- un justificatif de domicile.
Le malus écologique français
Chaque année, le gouvernement français rehausse le montant du malus écologique, qui frappe principalement les voitures à moteur thermique. Cela concerne les modèles neufs, achetés et immatriculés en France. Toutefois, depuis quelques années, les modèles importés sont également frappés par cette taxe. Celle-ci s’applique différemment suivant que le pays d’importation appartienne ou non à l’Union européenne. Le Luxembourg étant l’un des six pays fondateurs de l’Union, ce cas s’applique ici. Dès lors, le malus s’applique de la même manière que pour une voiture française. Il peut alors grimper jusqu’à 50 000 € pour les modèles les plus émetteurs, dans la limite de 50 % du prix de vente TTC neuf du véhicule. Précisons cependant que cela ne concerne que les voitures importées neuves, c’est-à-dire celles ayant maximum six mois depuis la première immatriculation et au maximum 6 000 kilomètres au compteur.
Le malus écologique éventuel est facturé au moment de l’édition du certificat d’immatriculation (carte grise). Cette dépense est donc à prévoir dans le cas où vous achetez un modèle considéré comme neuf au Luxembourg.
