Vous venez enfin de trouver la voiture d’occasion que vous cherchiez depuis plusieurs semaines. Le contrôle technique est bon, le prix est négocié et le vendeur vous tend les clés. Il ne reste plus qu’à rentrer chez vous ! Mais êtes-vous réellement assuré pour ce premier trajet ? La question revient régulièrement et la réponse est plus subtile qu’il n’y paraît. Car si l’assurance du vendeur ne disparaît pas instantanément au moment de la signature du certificat de cession, compter dessus reste une assez mauvaise idée. On vous explique pourquoi.
L’assurance du vendeur fonctionne-t-elle encore après la vente ?
Commençons par le cas le plus classique : vous achetez une voiture d’occasion à un particulier et vous souhaitez repartir immédiatement avec. Dans cette situation, mieux vaut avoir anticipé votre propre contrat. Il est désormais possible de souscrire une assurance voiture en ligne immédiate, sous réserve bien sûr de l’acceptation du dossier et des conditions prévues par l’assureur. Cette possibilité est particulièrement pratique lorsque l’achat se concrétise rapidement ou lorsque vous allez chercher une voiture loin de chez vous.
Nous avions d’ailleurs déjà abordé cette question dans notre article consacré à l’assurance d’une voiture d’occasion dès son achat. Dans les faits, le Code des assurances prévoit une disposition assez particulière. Lorsqu’un véhicule est vendu, le contrat qui le couvre est suspendu de plein droit à partir du lendemain de la vente, à minuit.
Autrement dit, si la cession intervient un samedi à 15 heures, le contrat du vendeur n’est pas automatiquement suspendu à 15 h 01. Il le sera à minuit. Sur le papier, cela laisse donc une période durant laquelle le véhicule reste couvert par le contrat existant. Seulement voilà : ce n’est pas aussi simple.
Être couvert ne veut pas dire être bien couvert
C’est justement là que les choses peuvent se compliquer. Une assurance automobile n’est pas seulement liée à une voiture. Le contrat contient aussi des conditions concernant les conducteurs, l’usage du véhicule, les franchises et les garanties accordées.
Le vendeur peut, par exemple, avoir souscrit une formule au tiers. Dans ce cas, les dommages subis par la voiture ne seront généralement pas couverts lors d’un accident responsable. Il peut aussi exister des restrictions concernant le prêt du volant ou l’identité des conducteurs autorisés. Selon le contrat, une franchise supplémentaire peut également être prévue lorsqu’une autre personne prend le volant.
Et vous n’avez probablement jamais lu les conditions générales de l’assurance du vendeur ! C’est bien là tout le problème. Lorsque l’on vient d’acheter une voiture à plusieurs milliers d’euros, découvrir après un accident que certaines garanties ne s’appliquent pas comme on l’imaginait serait particulièrement désagréable. Nous avions justement détaillé plusieurs de ces subtilités dans notre dossier consacré aux exclusions et limites des garanties automobiles.
Le mieux reste d’assurer la voiture avant de repartir
Dans la pratique, la solution la plus sereine consiste donc à assurer la voiture à votre nom avant d’en prendre possession. Vous connaissez alors précisément votre formule, les garanties souscrites et le montant des franchises. Cela permet aussi d’éviter une situation assez gênante vis-à-vis du vendeur. Imaginons que vous provoquiez un accident vingt kilomètres après être parti avec votre nouvelle voiture. Si son ancien contrat entre en jeu, la gestion du sinistre risque de devenir nettement plus compliquée pour tout le monde.
Et puis, il existe un autre cas de figure : celui d’une voiture qui n’était finalement plus assurée correctement avant sa vente. L’acheteur n’a aucun intérêt à se reposer uniquement sur les déclarations de la personne qui lui remet les clés. Souscrire son propre contrat avant le rendez-vous permet d’évacuer directement cette incertitude.
Peut-on assurer une voiture avant d’en être propriétaire ?
Oui, et c’est même généralement la bonne méthode lorsque l’achat est suffisamment certain. Il suffit de préparer les informations nécessaires à l’établissement du contrat. L’assureur peut notamment demander l’immatriculation, les caractéristiques du véhicule, votre permis de conduire ou encore des renseignements sur vos antécédents d’assurance. Les modalités exactes varient néanmoins suivant les compagnies et les contrats.
L’idéal est donc de réaliser cette démarche avant le déplacement. Cela présente un autre avantage : vous connaissez le coût réel de l’assurance avant d’acheter la voiture. Sur certains modèles puissants, sportifs, très volés ou simplement coûteux à réparer, la cotisation peut réserver quelques surprises. Mieux vaut les découvrir avant de signer le chèque !
Et si la vente tombe finalement à l’eau ?
C’est une inquiétude assez légitime. Vous avez préparé votre assurance, fait plusieurs heures de route et, une fois devant la voiture, vous découvrez un défaut majeur soigneusement oublié dans l’annonce. Vous renoncez donc à l’achat.
Dans ce cas, contactez immédiatement l’assureur afin de lui signaler que la vente n’a finalement pas eu lieu. Les possibilités d’annulation ou de rétractation dépendent notamment des modalités de souscription du contrat et de son éventuelle prise d’effet. Il vaut donc mieux vérifier ce point directement avec la compagnie concernée plutôt que de partir du principe que l’annulation sera automatique. C’est une petite précaution supplémentaire, mais elle peut éviter bien des complications.
Cette situation m’est arrivée…
Il y a quelques années, j’ai acheté une voiture avant de me rendre que son compteur avait été trafiqué. Ce n’est que quelques jours avant d’en prendre officiellement possession que je me suis aperçu de la supercherie. Forcément, j’avais déjà anticipé toutes les démarches, à commencer par la souscription d’un nouveau contrat d’assurance auto.
Sur le coup, mon assureur a été très compréhensif et a rapidement annulé le nouveau contrat, sans aucun prélèvement. Pour reprendre ses dires, ce phénomène est largement assez répandu. N’ayez donc aucune crainte si vous ne donnez pas suite à un contrat auto.
Assurance du vendeur : ne jouez pas avec le feu
Pour résumer, le contrat d’assurance du vendeur n’est pas suspendu à la seconde où vous signez le certificat de cession. D’après l’article L121-11 du Code des assurances, cette suspension intervient le lendemain de la vente à 0 heure. Mais cela ne signifie pas qu’il soit judicieux de repartir tranquillement en comptant dessus.
Entre les garanties réellement souscrites, les éventuelles restrictions de conduite, les franchises et les conditions propres au contrat, vous pourriez découvrir des subtilités au pire moment. Assurer votre nouvelle voiture avant d’en récupérer les clés reste donc la solution la plus simple. Vous savez exactement quelles garanties vous avez choisies et à partir de quelle heure elles prennent effet.
Et puis, après avoir acheté une nouvelle voiture, il y a certainement plus agréable que de passer le trajet du retour à se demander ce qui se passerait en cas d’accident.
