Le leasing permet de disposer d’un véhicule récent tout en s’affranchissant de certaines contraintes, comme sa revente. Mais LOA et LLD ont une particularité : pendant la période de location, l’automobiliste utilise un véhicule dont il n’est pas propriétaire, tout en restant engagé financièrement par son contrat. Une situation dont il faut tenir compte au moment d’assurer la voiture, notamment en s’intéressant à la garantie perte financière. Quel est exactement son rôle ?
Leasing et perte financière : comment ça marche ?
Lorsque l’on signe un contrat de leasing, on devient locataire du véhicule et non propriétaire. Le bailleur reste propriétaire pendant la durée de la location et des engagements financiers lient les différentes parties jusqu’au terme prévu par le contrat.
Dans le cadre d’une LOA, l’automobiliste dispose néanmoins d’une option lui permettant d’acquérir le véhicule à l’issue du contrat, en réglant sa valeur de rachat. En LLD, la logique est différente puisque le véhicule doit en principe être restitué au terme de la location. Pour mieux comprendre leurs particularités respectives, nous avons d’ailleurs consacré un article aux différences entre LOA et LLD. Dans les deux cas, le loyer est déterminé à partir de différents paramètres : prix du véhicule, durée de location, kilométrage prévu, éventuel premier loyer majoré ou encore valeur résiduelle.
C’est lorsqu’une perte totale du véhicule intervient avant le terme du contrat que la situation devient plus complexe. Cela peut notamment être le cas lorsque la voiture est déclarée économiquement irréparable après un sinistre ou lorsqu’elle est volée et non retrouvée dans les conditions prévues au contrat d’assurance. Deux contrats doivent alors être considérés : celui du leasing et celui de l’assurance. Et ils ne répondent pas à la même logique.
Leasing et assurance auto : deux logiques différentes
En cas de perte totale, l’assureur détermine l’indemnisation du véhicule selon les garanties et les modalités prévues au contrat. L’évaluation peut notamment tenir compte de la valeur du véhicule avant le sinistre et donc de sa dépréciation. Parallèlement, le contrat de leasing détermine les engagements du locataire envers le bailleur ou l’organisme de financement.
La valeur économique du véhicule et le montant résultant du contrat de financement évoluent selon des mécanismes distincts. La première est notamment affectée par la décote de la voiture, tandis que le second dépend de l’échéancier et des modalités prévues lors de la souscription du leasing.
Il peut donc exister un décalage entre l’indemnisation versée au titre de l’assurance et les sommes restant dues au financeur. C’est ce différentiel potentiel qui constitue le cœur du risque de perte financière. Cette particularité est d’ailleurs l’un des éléments à prendre en compte lorsque l’on hésite entre l’achat et le leasing d’une voiture.
Voiture en leasing détruite ou volée : que se passe-t-il ?
Prenons une simulation volontairement simplifiée. Un automobiliste utilise depuis plusieurs mois une voiture financée en LOA. Après un accident important, celle-ci est déclarée économiquement irréparable. Imaginons que l’indemnisation prévue au titre de l’assurance atteigne 21 000 €, tandis que le montant déterminé selon les conditions du financement s’élève encore à 24 000 €. Le différentiel potentiel est donc de 3 000 €.
Il est important de ne pas confondre ces deux montants. Les 21 000 € correspondent ici à une indemnisation d’assurance, tandis que les 24 000 € représentent une somme résultant du contrat de financement. Il ne s’agit donc pas de deux estimations plus ou moins contradictoires mais bien de deux valeurs distinctes.
La disparition du véhicule ne fait pas nécessairement disparaître les engagements financiers associés au leasing. La même problématique peut se présenter en cas de vol lorsque la voiture n’est pas retrouvée. Il faut alors déterminer, d’une part, l’indemnisation due par l’assureur et, d’autre part, les sommes éventuellement dues au financeur.
Le rôle de la garantie perte financière
C’est précisément ici qu’intervient la garantie perte financière. Son objectif n’est pas nécessairement d’augmenter la valeur attribuée au véhicule par l’assureur, mais de répondre à un risque financier distinct, directement lié à l’existence du leasing.
On peut ainsi considérer le sinistre comme une relation à trois acteurs : le locataire, son assureur et le bailleur ou organisme de financement. L’assurance indemnise selon les dispositions du contrat souscrit tandis que le contrat de leasing détermine les conséquences financières de la disparition du véhicule.
La garantie perte financière peut alors compléter l’indemnisation afin de prendre en charge, selon ses modalités et limites contractuelles, le différentiel lié au financement.
Dans le cas de Direct Assurance, l’option Leasing Perte financière, proposée avec une formule Tous Risques, prévoit ainsi qu’en cas de perte totale du véhicule, l’indemnisation est complétée par la prise en charge des loyers restants ou de l’indemnité due à la société de financement, sous réserve des exclusions prévues au contrat.
Assurance d’un véhicule en leasing : regarder au-delà de la voiture
Avec une LOA ou une LLD, vérifier les garanties couvrant les dommages subis par le véhicule ne suffit donc pas. Il faut également envisager les conséquences financières de sa perte totale.
Avant de choisir une assurance auto leasing, trois questions méritent ainsi d’être posées : comment le véhicule sera-t-il indemnisé ? Quelle somme pourrait rester due au financeur ? Et quelle part de cet éventuel différentiel est couverte ?
Cette lecture croisée permet d’éviter une confusion fréquente : une assurance couvrant correctement la voiture elle-même ne couvre pas nécessairement l’intégralité des conséquences financières liées à son mode de financement.
Garantie perte financière : quatre points à contrôler
La portée de la garantie dépend avant tout de ses conditions contractuelles. Plutôt que de s’arrêter à son intitulé, il convient donc d’examiner quatre éléments.
- Le fait générateur, tout d’abord : dans quelles circonstances la garantie intervient-elle ? Un accident rendant le véhicule irréparable et un vol non retrouvé peuvent notamment être concernés, selon les dispositions du contrat ;
- La somme de référence, ensuite : comment sont déterminées l’indemnisation principale et les sommes dues au titre du financement ? ;
- Le différentiel couvert doit également être examiné. C’est ce point qui permet de comprendre ce que la garantie perte financière ajoute concrètement à l’indemnisation initiale ;
- Les exclusions et limites contractuelles : chez Direct Assurance, par exemple, les loyers impayés figurent parmi les exclusions mentionnées pour cette option. Selon les contrats, d’autres limites peuvent s’appliquer.
Anticiper le risque dès la souscription
La garantie perte financière doit finalement être envisagée comme une protection liée au mode de financement, et non comme une simple extension de la valeur du véhicule.
Avant de signer une LOA ou une LLD, le bon réflexe consiste donc à examiner conjointement le contrat de financement et les conditions de l’assurance. L’objectif est de savoir ce qui se produirait concrètement si le véhicule était déclaré irréparable ou volé avant le terme du leasing. Même si la lecture de ces documents peut sembler fastidieuse, elle est pourtant indispensable.
En confrontant l’indemnisation prévue, les sommes potentiellement dues au bailleur et la couverture offerte par une éventuelle garantie perte financière, l’automobiliste dispose d’une vision beaucoup plus précise de son exposition financière réelle.
