Conduire, c’est purement génial, cela offre un sentiment de liberté presque infinie. Si l’envie vous prend, vous pouvez partir à l’autre bout de la France ou bien plus loin encore ! Seulement, plus on roule, plus on s’expose aussi au risque de commettre une infraction. La multiplication des radars automatiques fait qu’il est bien difficile de garder ses 12 points sur son permis de conduire. Lorsque l’on est jeune conducteur, le capital est réduit à 6 la première année. Si vous venez de commettre une infraction entrainant la perte de 3 points, il faut alors suivre une démarche bien précise pour vous mettre en conformité avec la loi… Et préserver votre capital de points !
Comment perd-t-on 3 points d’un coup ?
Pas mal de raisons peuvent engendrer la perte de 3 points sur votre permis de conduire. Cela correspond à une contravention de quatrième classe, punie par une amende forfaitaire de 135 €, minorée à 90 € et majorée à 375 €. La particularité de cette sanction ? Si vous êtes jeune conducteur, il vous sera demandé d’effectuer un stage de récupération de points, par le biais de l’envoi d’une lettre référencée 48N, expédiée avec accusé de réception. Mais avant cela, récapitulons ce qui « coûte » trois points de permis sur la route :
- Un excès de vitesse de 30 à 40 km/h : en tant que jeune conducteur, vous êtes soumis à des limitations de vitesses encore plus restrictives. Dans le cas où vous avez le pied un peu lourd sur l’accélérateur, la sanction peut être salée. Si vous commettez un excès de vitesse et que la vitesse retenue est supérieure de 30 à 40 km/h par rapport à celle en vigueur, alors trois points de permis vous seront retenus ;
- Un dépassement dangereux : nous avons tous déjà été derrière un véhicule qui n’avance pas et c’est super agaçant. Une opportunité de dépassement se présente : vous foncez ! Manque de chance, un Peugeot 5008 paré d’un gyrophare bleu est sur la voie d’en face. Dans ce cas, le dépassement dangereux peut être retenu à votre encontre et il est salé… ;
- Le franchissement de ligne continue : lors des heures de Code de la route, on apprend que les lignes blanches sont infranchissables sur la chaussée mais vous y avez quand même été. Dans ce cas, trois points de permis vous seront confisqués de manière automatique en cas de contrôle ;
- Un dépassement par la droite : c’est interdit et vous n’échapperez pas à la sanction ;
- Le non-respect des distances de sécurité : si vous êtes trop proche du véhicule situé devant vous, alors il est possible que vous receviez une contravention si un représentant des forces de l’Ordre identifie la situation comme dangereuse. Là encore, il vous en coûtera 3 points de votre permis de conduire ;
- L’usage du téléphone au volant : utiliser son smartphone au volant, c’est interdit si celui-ci est tenu en main… Que ce soit pour répondre à un SMS, programmer le GPS ou regarder la météo, vous n’écoperez pas à la sanction. L’usage d’un kit mains-libres ou d’un casque est pareillement sanctionné.
Et ce n’est pas tout : ne pas avoir bouclé la ceinture de sécurité, changer de direction sans clignotant, le fait de rester sur la voie de gauche ou encore la circulation sur la bande d’arrêt d’urgence sont autant de contraventions qui vous puniront de trois points. Vous l’aurez compris, de nombreuses infractions peuvent entraîner la perte de trois points. Lorsque l’on est encore apprenti conducteur, il est malheureusement assez facile d’avoir un moment d’inattention et de commettre l’une de ces erreurs. Mais que faire si cela arrive ?
Que faire si je perds 3 points en ayant le A ?
L’article R223-4 du Code de la route donne les directives à suivre dans le cas où un jeune conducteur commettrait une infraction entraînant la perte de trois points sur le permis de conduire. Dans un premier temps, il vous faudra soit contester la contravention si vous estimez qu’elle n’est pas justifiée… Ou bien vous acquitter de son paiement. La notification du retrait de vos trois points vous sera alors envoyée par voie postale.
Elle vous informera que vous avez l’obligation de suivre un stage de récupération de points dans un délai maximal de quatre mois. Ce stage est effectué à vos frais. Il vous permettra de récupérer jusqu’à quatre points et préservera votre solde. Durant deux jours, vous serez alors sensibilisé à la question de la sécurité routière afin de prendre conscience des comportements à risque sur la route. C’est une sorte de remise à niveau qui est effectué dans des centres, partout en France.
Et si je ne réalise pas le stage ?
Comme évoqué précédemment, ce stage est obligatoire et vous ne pouvez pas l’esquiver… Si vous dépassez le délai imparti de quatre mois sans effectuer le stage, un gendarme ou un policier se présentera à vous avec un courrier vous ordonnant de réaliser le stage. Vous encourrez alors une contravention supplémentaire de 135 € ainsi qu’une suspension de votre permis de conduire pour une durée maximale de 3 ans. Il est donc préférable de s’y soumettre d’autant plus que l’État ne vous « oubliera » pas si vous n’effectuez pas votre stage de récupération de points. D’ailleurs, ce stage vous permettra de récupérer automatiquement vos points à son issue. Aucun examen théorique ou pratique n’est au programme, il vous suffit d’y assister et d’y accorder un minimum de bonne volonté bien sûr !
Votre amende peut vous être remboursée
Enfin, votre contravention peut vous être remboursée. Dans un délai de 15 jours après la réalisation du stage, il vous est possible de demander le remboursement de votre contravention auprès du trésor public. Cela prend la forme d’un formulaire, qui vous sera distribué durant le stage. Votre demande devra être accompagnée de plusieurs pièces justificatives que voici :
- Une photocopie de la lettre 48N que vous avez reçue, indiquant que vous deviez faire un stage de récupération de points (recto et verso) ;
- Une photocopie de l’attestation de suivi de stage de sensibilisation à la sécurité routière, qui vous sera remise à l’issue de votre stage ;
- Un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
- Une photocopie de l’avis de contravention ;
- Une photocopie de la preuve du paiement de la contravention ;
- Le formulaire de demande de remboursement de l’amende, qui vous sera donné à l’issue du stage.
Une fois correctement rempli et adressé au Trésor Public, votre amende sera remboursée dans un délai de 20 à 90 jours. Au final, il ne vous coûtera donc « que » le prix du stage. Un moyen de faire de la prévention tout en limitant l’aspect purement répressif. Cependant, la récupération automatique des points sera désactivée durant toute votre période probatoire (2 ans si conduite accompagnée, 3 ans sinon). D’ailleurs, vous saviez que votre permis de conduire peut révéler bien des informations sur vous ?
