L’impact environnemental de l’automobile est indéniable et prouvé depuis de nombreuses années. Face à cela, le gouvernement français a pris la décision d’instaurer un système de bonus/malus écologique dès 2007. Celui-ci visait à récompenser financièrement celles et ceux qui font le choix d’un véhicule peu émetteur en dioxyde de carbone… Et à sanctionner les autres. L’année suivante, un second dispositif a vu le jour : la prime à la casse, devenue prime à la conversion peu après. Une aide qui permet aux foyers français d’acheter une voiture plus vertueuse pour l’environnement, qu’elle soit neuve ou d’occasion… En l’échange de la destruction de leur précédent véhicule jugé polluant. Dans cet article, je vais revenir sur les principales informations à connaître à propos de ce dispositif.
Comment fonctionne la prime à la conversion ?
Vous envisagez d’acheter une voiture neuve ou d’occasion et de vous séparer de votre ancienne voiture ? Le gouvernement vous permet de réaliser les deux opérations conjointement. Pour cela, il faudra vous orienter vers une nouvelle voiture électrique, hybride, hybride rechargeable, essence, GPL ou même éthanol. Celle-ci ne devra pas dépasser les 132 grammes de CO2 par kilomètre. Elle pourra être neuve ou d’occasion et même éventuellement être un utilitaire. Plus amusant encore, vous pouvez aussi bénéficier de l’aide si vous envisagez d’acheter une moto électrique, un scooter électrique et même un vélo électrique, tant que la puissance n’excède pas 2 kW. Autant dire que cette aide est plutôt polyvalente et complète.
Seulement, il vous faudra alors destiner votre véhicule actuel à la destruction. Et ce n’est pas une affaire si simple que cela puisque vous devrez détenir ce véhicule depuis au moins un an et avoir un contrat d’assurance en cours de validité. De là, il vous faudra mettre ce véhicule à la casse dans un délai bien précis… La destruction, dans un centre agréé, devra intervenir au minimum 3 mois avant l’achat de votre nouveau véhicule et au maximum 6 mois après. Lorsque toutes ces conditions sont réunies, il vous sera alors peut-être possible de profiter de l’aide. Enfin… Presque ! Le montant de la prime à la conversion est également déterminé par votre revenu fiscal de référence. Vous êtes un peu perdu(e) ? Rassurez-vous, c’est normal. Revenons plus en détails sur ces différentes notions.
Ai-je le droit à cette prime ?
Pour espérer bénéficier de cette aide, il faut réunir trois conditions que voici :
- Avoir un véhicule éligible à la prime à la casse depuis au moins un an ;
- Choisir un véhicule neuf ou d’occasion éligible ;
- Avoir un revenu fiscal de référence adapté.
Revenons maintenant plus en détails sur ces deux paramètres, afin que vous puissiez déterminer votre éligibilité ou non à cette prime.
1. Quelles sont les voitures qui peuvent être reprises ?
Pour bénéficier de la prime à la conversion, il faut respecter certaines règles. Tout d’abord, vous devez détenir, depuis au moins un an, un véhicule ayant au minimum une vignette Crit’Air 3. Cela correspond à toutes les voitures à moteur diesel mises en circulation avant le 1er janvier 2011 ou bien une voiture essence immatriculée pour la première fois avant le 1er janvier 2006. Ce véhicule doit également disposer d’un contrat d’assurance datant d’au moins un an, à votre nom. Si votre ancienne voiture ne répond pas à ces contraintes, alors vous ne pourrez pas bénéficier de ce dispositif. De même, votre ancienne voiture doit impérativement être remise à un centre agréé (VHU) de destruction. Elle doit impérativement être retirée de la circulation et ne pas être revendu.
Par ailleurs, votre voiture actuelle ne doit pas être gagée et ne pas être endommagée. Elle doit être complète. Je vous l’accorde, c’est un petit peu dommage. Vous ne pourrez donc pas fourguer la vieille Citroën AX qui pourrit dans le jardin de vos grands-parents depuis une quinzaine d’années. Aussi, la carte grise (certificat d’immatriculation) doit être au nom du demandeur de la prime à la conversion. Cela fait beaucoup de contraintes de prime abord. Mais dans les faits, la plupart du temps, elles sont respectées. Fait surprenant : le poids du nouveau véhicule doit être strictement inférieur à 2 400 kg.
Si votre voiture n’est pas éligible à cette prime et que son état ne permet pas sa revente, vous pouvez faire appel à un épaviste gratuitement le plus proche de chez vous qui va venir récupérer le véhicule directement où il se trouve. Tous les épavistes présents sur le site rdv-epaviste.fr, s’occupent à 100 % de la partie administrative avec la casse automobile, vous n’aurez plus qu’à signer sur les documents et les conserver soigneusement pour votre dossier de prime à la casse. Faire retirer sa vieille voiture de la circulation permet de ne pas avoir de problèmes si votre numéro d’immatriculation venait à être usurpé ou bien qu’un acheteur peut scrupuleux n’édite pas la carte grise à son nom…
2. Quelle voiture neuve ou d’occasion choisir ?
En ce qui concerne votre nouvelle voiture, celle-ci pourra être neuve ou d’occasion. Elle pourra utiliser l’une des énergies suivantes : électricité, hydrogène, essence, gaz naturel, GPL ou encore éthanol. Les véhicules à moteur Diesel ne sont donc pas éligibles.
Pour une voiture neuve, il faudra impérativement vous orienter vers un véhicule électrique ou à l’hydrogène. Depuis 2024, les modèles hybrides, hybrides rechargeables, essence ou diesel ne sont plus éligibles.
Pour un modèle d’occasion, il faudra impérativement qu’il dispose de la vignette Crit’Air 1. Sa mise en circulation doit dater, au minimum, du 1er janvier 2011. Les rejets de CO2 par kilomètre devront alors être au maximum de 132 g/km en cycle WLTP ou 104 g/km en cycle NEDC.
Qu’il soit neuf ou d’occasion, vous devrez garder au moins un an votre nouveau véhicule et surtout, parcourir au moins 6 000 kilomètres à son bord. Sans cela, vous risquez de devoir rembourser une partie ou la totalité de l’aide.
3. Quel est le montant de cette prime ?
Le montant de la prime est déterminé en fonction de la voiture choisie, qu’elle soit neuve ou d’occasion mais également de votre revenu fiscal de référence (RFR). Détaillons plus en détails le mode de calcul retenu par le gouvernement.
Pour une nouvelle voiture électrique ou à l’hydrogène
Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 7 100 €
Le montant de la prime à la conversion est fixé à 80 % du coût d’acquisition, dans la limite de 5 000 € au maximum. Si vous habitez dans une zone à faible émission (ZFE), vous bénéficierez d’une surprime de 1 000 €. De même, si votre collectivité territoriale vous a versé une aide pour l’achat ou la location d’un véhicule propre, en l’échange de la destruction de votre ancien véhicule, alors la surprime est majorée du montant de l’aide locale de 2 000 €.
Votre revenu fiscal de référence par part est supérieur à 7 100 € et inférieur ou égal à 15 400 €
Dans ce cas, le montant de la prime pourra aller jusqu’à 80 % du coût d’acquisition, dans la limite de 5 000 € uniquement si votre trajet travail-domicile est supérieur à 30 kilomètres ou bien que vous faites plus de 12 000 kilomètres par an pour votre activité professionnelle. Le cas échéant, l’aide est plafonnée à 1 500 €. Une surprime de 1 000 € est ajoutée si vous résidez dans une zone à faibles émissions (ZFE). Votre collectivité territoriale vous a versé une aide ? Alors vous bénéficierez d’une surprime de 2 000 € au maximum.
Votre revenu fiscal de référence par part est supérieur à 15 400 € et inférieur ou égal à 24 900 €
Le montant de l’aide est alors fixé à 1 500 €. Notons qu’il y a une surprime de 1 000 € pour celles et ceux qui résident dans une zone à faibles émissions (ZFE). Si votre collectivité territoriale vous a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule propre, alors vous aurez une majoration de 2 000 € de la surprime.
Pour une nouvelle voiture essence, hybride, à l’éthanol ou au GPL
Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 7 100 €
L’aide est fixée à hauteur de 80 % du coût d’acquisition, dans la limite de 3 000 €. Profitez d’une surprime de 1 000 € si vous résidez dans une zone à faibles émissions (ZFE). De même, vous pouvez avoir une surprime pouvant aller jusqu’à 2 000 € si votre collectivité territoriale vous a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule propre.
Votre revenu fiscal de référence par part est supérieur à 7 100 € et inférieur ou égal à 15 400 €
L’aide correspond à 80 % du coût d’acquisition, dans la limite de 3 000 € uniquement si votre trajet pour vous rendre au travail est d’au moins 30 kilomètres ou que vous parcourrez au moins 12 000 kilomètres par an pour votre activité professionnelle. Sinon, l’aide est limitée à 500 €. Notons qu’une surprime de 1 000 € est réservée aux personnes qui habitent dans une zone à faibles émissions. Une surprime allant jusqu’à 2 000 € est appliquée si votre collectivité territoriale vous a versé une aide à ce sujet.
Votre revenu fiscal de référence par part est supérieur à 15 400 € et inférieur ou égal à 24 900 €
Vous n’êtes pas éligible à la prime à la conversion.
Le bonus écologique et la prime à la conversion sont-ils cumulables ?
Oui, sans problème. Tant que vous respectez les conditions propres à ces deux dispositifs, ils pourront être cumulés. Pour rappel, le bonus écologique peut aller jusqu’à 7 000 € pour une voiture électrique neuve, en respectant certaines conditions.
Comment bénéficier de cet avantage ?
Pour bénéficier de la prime à la conversion, il est nécessaire de vous rendre sur le site gouvernemental Primealaconversion.gouv.fr, qui permettra de faire une estimation et d’entamer la procédure. Pour rappel, la destruction de votre véhicule doit avoir lieu au plus tard 6 mois après la date d’achat du nouveau véhicule ou bien du versement du premier loyer s’il s’agit d’une location (LOA par exemple). La date qui fait foi est celle de la facture. Voici les pièces justificatives qui vous seront demandées pour l’élaboration de votre dossier :
- Le formulaire complet de la demande, signé ;
- Une copie du certificat d’immatriculation (carte grise) du nouveau véhicule, à votre nom ;
- Une copie de la facture de votre nouveau véhicule ;
- La copie du bon de commande daté ;
- Une copie du certificat d’immatriculation du véhicule détruit ;
- Une copie du certificat de destruction émis par un centre VHU ;
- La copie de l’attestation d’assurance du véhicule à céder
- Une déclaration sur l’honneur attestant que vous n’avez jamais perçu la prime à la conversion.
Cette prime est-elle vraiment avantageuse ?
Oui et non ! La prime à la conversion est un dispositif pratique pour se séparer d’une vieille voiture usée par le temps. Vous l’avez vu, les critères et les textes de loi qui encadrent cette prime sont donc particulièrement imbuvables et complexes. Et encore, nous ne sommes pas rentrés dans des détails particuliers, comme le cas des utilitaires. Cependant, si votre ancienne voiture a une certaine valeur encore, nous ne pouvons que vous inciter à la revendre de votre côté. Cela fera sans doute le bonheur d’un acheteur potentiel, surtout si c’est une voiture qui présente un intérêt.
FAQ
Peut-on bénéficier 2 fois de la prime à la conversion ?
Non ! Cette aide ne peut être attribuée qu’une seule fois par personne. Le décret n°2022-1761 du 31 décembre 2022 précise que la prime à la conversion ne peut être attribuée qu’une seule fois par personne physique et non pas par foyer.
Combien de prime à la conversion par foyer ?
Une prime maximum par personne de chaque foyer.
Quelles aides pour changer de voiture ?
Il est possible de cumuler la prime à la conversion et le bonus écologique. Des aides régionales peuvent parfois s’additionner.
Comment obtenir la prime de 7 000 € ?
Pour profiter de la prime à la conversion de 7 000 €, il faut choisir une voiture électrique neuve ou d’occasion et avoir un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 15 400 € par part. À cela, il faut résider dans une ZFE et avoir reçu une aide de votre collectivité territoriale.
Quelle prime pour l’achat d’une voiture d’occasion ?
Actuellement, il n’y a pas de différence entre un véhicule neuf ou d’occasion en ce qui concerne la prime à la conversion.
Une voiture gagée peut-elle être reprise ?
Non ! Pour qu’une voiture soit éligible à la prime à la conversion, elle ne doit pas être gagée ni être endommagée. Elle doit également être complète, être immatriculée à votre nom depuis au moins un an et avoir un contrat d’assurance datant d’au moins un an aussi. De même, elle doit être immatriculée de manière traditionnelle et être détruite.
C’est quoi une ZFE ?
Par ZFE, on entend « Zones à faibles émissions ». Il s’agit de métropoles et grandes villes françaises qui ont mis en place un système de filtration de la circulation, en fonction de la vignette Crit’Air. Son rôle est d’abaisser les émissions de CO2 en ville. Retrouvez plus d’informations sur le site Ecologie.gouv.fr.
