On entend souvent une « rumeur » à propos de la carte grise qui serait à moitié prix pour les véhicules d’occasion de plus de dix ans. Alors que le gouvernement s’est donné pour mission de réduire drastiquement le nombre de véhicules « anciens » en circulation, on peut s’interroger sur la légitimité de la mesure et surtout, si elle est vouée ou non à perdurer dans le temps. Contrairement aux idées reçues, l’achat d’une voiture d’occasion âgée de plus de dix ans n’engendre pas réellement la division par deux du coût de la carte grise, mais presque ! Dans cet article, nous allons donc revenir sur cette mesure assez populaire mais qui pourrait prendre fin dans les prochaines années…
La carte grise à moitié prix ? Non…
Avant de parler du prix de la carte grise en ligne, il faut déjà comprendre ce que comprend ce coût. Dans les faits, il y a trois éléments qui permettent de définir le coût de revient. Deux sont fixes, un est variable. Passons-les en revue brièvement :
- Taxe régionale : c’est le paramètre le plus impactant. Chaque région dispose d’un propre montant pour sa taxe, que l’on multiplie par le nombre de chevaux fiscaux du véhicule. Certains modèles, comme les voitures électriques, disposent d’une exonération de cette taxe. Des régions proposent aussi des exonérations totales ou partielles pour certains types d’énergie ;
- Taxe de gestion : d’un coût de 11 €, cette taxe incompressible s’applique de manière systématique ;
- Acheminement : les frais d’envoi de 2,76 € sont également facturés de manière automatique, indépendamment du coût de la carte grise.
Si vous achetez une voiture d’occasion dont la date de première mise en circulation remonte à 10 ans au minimum, alors vous bénéficierez d’une réduction de 50 % sur le coût de la taxe régionale uniquement. En revanche, vous devrez toujours vous acquitter des deux forfaits prévus pour les taxes de gestion et d’acheminement, ce qui représente 13,76 € pour l’année 2024. On ne peut donc pas réellement parler d’une carte grise à moitié prix du fait de cette taxe fixe.
Pourquoi cet avantage fiscal ?
Il semblerait que ce soit à la fin des années ’90 qu’a été décidée de proposer une remise de 50 % sur la taxe régionale pour tout achat d’une voiture d’occasion dont la mise en circulation remonte à 10 ans (au moins). L’objectif était alors d’encourager la vente de voitures plus anciennes tout en favorisant l’accès à ces modèles. C’est une mesure qui a été particulièrement bien accueillie et qui a bien stimulé le marché de l’occasion. Les personnes ayant un petit budget, et plus particulièrement les jeunes conducteurs, ont ainsi pu s’offrir plus facilement une première voiture en profitant de cet avantage qui peut faire gagner plusieurs dizaines (voire centaines) d’euros.
Depuis, de nombreuses choses ont changé dans l’hexagone. L’essor du leasing (et plus particulièrement du leasing social) a fait que la voiture neuve devenait accessible au plus grand nombre. Si l’on cumule cela avec la prime à la conversion, on comprend assez vite que la demande en véhicules d’occasion a largement été chamboulée. Elle n’est pas nécessairement moindre puisque lors de la crise du Covid-19, la fermeture d’usines automobiles a engendré une augmentation de la demande en véhicules d’occasion. Actuellement, il y a toujours un équilibre assez fragile. Certains modèles n’attirent plus tandis que d’autres sont très sollicités, comme les petites citadines à moteur essence. La conséquence directe a été une inflation terrible pour certains modèles et une décote fulgurante pour d’autres. Les mesures gouvernementales pèsent largement dans la balance…
Vers une fin de cette mesure ?
Ce n’est pas un secret : le gouvernement français (et plus généralement l’Europe…) encourage massivement le passage à l’électrique. Les mesures ne manquent pas en ce sens : bonus écologique, leasing social ou encore prime à la conversion pour éliminer les « vieilles » voitures thermiques ont un objectif clair : rajeunir le parc auto. Mais derrière cela, il y a aussi une volonté claire de relancer l’économie. Pour les automobilistes, la tentation est forte de passer à l’électrique, malgré des réticences persistantes pour une petite partie de la population. La part croissante de la voiture électrique montre bien l’efficacité de ces mesures. Mais alors, pourquoi encore proposer un avantage à l’achat d’une voiture de plus de 10 ans ? Bien sûr, on ne se plaindra pas de cet avantage, bien au contraire, c’est même plutôt une bonne nouvelle…
Il a toutefois été plusieurs fois évoqué le fait de mettre fin à cet avantage… Mais cela n’a jamais été adopté. Espérons que cela perdure le plus longtemps possible. Notons aussi que depuis 2021, les motos ne bénéficient plus de cet avantage fiscal, qui demeure toujours applicable pour les voitures, les utilitaires ou encore les camions. Car même si le gouvernement compte bien poursuivre sur sa lancée, le fait de proposer cette mesure n’est pas vide de sens… Il semblerait que le bonus écologique qui récompense le passage à l’électrique soit réduit à partir de l’année prochaine. Fatalement, cela pourrait relancer le marché de l’occasion, aussi bien pour le thermique que pour les électriques. Et en parallèle de tout cela, il y a aussi le phénomène du rétrofit (électrification d’un véhicule thermique déjà existant) qui prend de l’ampleur et qui profitera aussi pleinement de cette mesure.
Une mesure inégale sur le territoire
Pour rappel, chaque région française est libre de fixer le montant de sa taxe régionale, ce qui a une incidence très forte sur le prix des cartes grises. Certaines régions sont très raisonnables en la matière comme la Corse, qui se positionne à 27 €. À l’inverse, la Bretagne et le Centre-Val de Loire sont au plus haut avec le cheval fiscal à 55 €. Autant dire que le coût de la carte grise dépend donc pour beaucoup du lieu de résidence. C’est pour cette raison que nous avons développé un outil interactif qui vous permet de connaître rapidement le prix de votre carte grise. D’ailleurs, vous trouverez ci-dessous un récapitulatif du coût de la carte grise pour chacune des régions françaises en 2024.
- Auvergne-Rhône-Alpes : 43,00 € ;
- Bourgogne-Franche-Comté : 55,00 € ;
- Bretagne : 55,00 € ;
- Centre-Val de Loire : 55,00 € ;
- Corse : 27,00 € ;
- Grand-Est : 48,00 € ;
- Guadeloupe : 41,00 € ;
- Guyane : 42,50 € ;
- Hauts-de-France : 36,20 € ;
- Île-de-France : 54,95 € ;
- La Réunion : 51,00 € ;
- Martinique : 30,00 € ;
- Mayotte : 30,00 € ;
- Normandie : 46,00 € ;
- Nouvelle Aquitaine : 45,00 € ;
- Occitanie : 47,00 € ;
- Pays de la Loire : 51,00 € ;
- Provence-Alpes-Côte d’Azur : 51,20 €.
Obtenir le prix du certificat d’immatriculation
Pour connaître le coût de votre future carte grise, il vous suffit de multiplier la puissance fiscale de votre nouvelle voiture (que l’on trouve sur le champ Y1 de la carte grise) par le montant de la taxe régionale de chez vous. Si votre voiture a plus de 10 ans, il suffit de diviser cette somme par deux. Ajoutez ensuite simplement le coût de 13,76 € (qui couvre l’acheminement et la gestion) et vous connaîtrez alors précisément le prix de votre certificat d’immatriculation (le nouveau nom de la carte grise, d’ailleurs). Pour les modèles neufs, il y a le malus écologique qui peut être à ajouter mais ce n’est pas le cas (et heureusement…) pour le marché de l’occasion. Maintenant, vous savez tout sur le sujet de la fameuse carte grise à moitié prix pour les voitures de plus de dix ans !
