Les légendes urbaines, dans le domaine automobile, sont très nombreuses. Selon les rumeurs, un accident qui surviendrait entre deux voitures, sur un parking, aboutirait toujours sur le partage 50/50 des torts. Heureusement, ce n’est pas une vérité universelle car il existe de nombreux cas où les torts sont clairement définis envers l’un ou l’autre des automobilistes. Pourtant, nous verrons que cette rumeur n’est pas sans fondement. La raison tient en quatre lettres : IRSA. Cette convention qui vise à simplifier les démarches n’est pas toujours dans votre intérêt mais il y a des recours.
La convention IRSA en quelques mots
Si votre assureur s’obstine à vous imposer un 50/50, c’est qu’il applique en coulisses la convention IRSA. Ce protocole interne, que vous n’avez jamais signé, permet aux compagnies d’assurance auto de régler les sinistres de parking à la chaîne sans mandater d’experts coûteux.
Pour eux, c’est un gain de temps énorme ; pour vous, c’est souvent un partage des torts injustifié qui grignote votre bonus. Le véritable scandale réside dans l’application de barèmes simplifiés qui ignorent trop souvent la réalité du terrain. En vous déclarant à moitié responsable, votre assureur fait d’une pierre deux coups : il clôt le dossier rapidement et encaisse votre demi-franchise.
Pourtant, une règle juridique simple joue en votre faveur : l’inopposabilité. La convention IRSA est un accord privé entre assureurs qui ne peut en aucun cas primer sur le Code de la route ou le Code civil. Si les faits prouvent votre immobilité ou la priorité de votre trajectoire, aucun règlement interne ne peut vous priver de vos droits. Dans le cas d’un désaccord par rapport à votre sinistre, rappelez-leur que vous êtes un tiers à leur convention et que seule la loi fait foi.
L’indemnisation des sinistres
Aussi surprenant que cela puisse paraître, la convention repose sur un principe : votre propre assureur vous indemnise de votre sinistre, même si vous n’êtes pas responsable. Il est alors ensuite remboursé par l’assureur adverse. La conséquence directe de ce phénomène, c’est que les assurances auto n’ont pas d’intérêt particulier à vous défendre sur un dossier où vous estimez ne pas avoir de responsabilité. Les torts partagés engendrent une franchise et un malus (partiel) qui réduit les coûts.
Cependant, les compagnies d’assurance cherchent aussi à renforcer la satisfaction client. Bien qu’elles n’aient pas d’intérêt particulier à définir fermement les responsabilités, elles le font par principe. C’est pour cette raison qu’en cas de sinistre sur un parking, les torts ne sont pas systématiquement partagés, comme beaucoup le pensent encore. D’ailleurs, il existe même des situations où les torts ne sont jamais partagés, même si l’accident survient dans un parking.
Le parking n’est pas une zone de non-droit
Le Code de la route s’applique aussi sur les parkings ouverts à la circulation, notamment ceux des centres commerciaux. Les règles s’y appliquent donc similairement, à commencer par les règles de priorité à droite. Lorsque deux voitures sont en train de manœuvrer, il est clair que les torts sont souvent partagés bien que certaines situations orientent parfois les torts vers l’un ou l’autre des conducteurs. Une dashcam peut prouver la négligence de l’un d’eux. Une personne honnête peut aussi reconnaître sa responsabilité et assumer les torts.
Toutefois, il y a des situations où les torts sont clairement définis. Lorsqu’un véhicule est à l’arrêt ou immobilisé dans une file d’attente, il n’aura pas de tort. Le refus de priorité est également un facteur qui enclenche systématiquement la responsabilité de celui qui l’a commis. Aussi, lorsqu’un véhicule manœuvre seul (pour reculer ou sortir d’une place par exemple), il écopera quasiment systématiquement des torts. Un stationnement hors d’une place ou un mauvais positionnement peut vous être reproché toutefois.
Les cases qui déterminent les responsabilités
Le partage des torts se joue au moment où vous tenez le stylo. Une case mal cochée et votre bonus peut rapidement en souffrir. On rappellera l’importance de correctement remplir le constat, au risque de voir les responsabilités mal établies. Voici les trois cases qui ont un impact fort sur le partage des torts :
- Case 10 (« changeait de file ») : à éviter absolument si vous étiez simplement en train de suivre l’allée ;
- Case 14 (« reculait ») : si vous la cochez alors que vous étiez à l’arrêt au moment du choc, vous vous condamnez au 50/50 ou 100 % de torts ;
- Le croquis : c’est l’élément le plus important. Dessinez l’axe médian des voies. Si le véhicule adverse empiète sur votre voie, il est en tort, peu importe la manœuvre.
Comment contester un 50/50 abusif ?
Votre assureur vous a déjà envoyé la notification de responsabilité partagée ? Ne baissez pas les bras. Invoquez l’inopposabilité de la convention IRSA. Pour cela, envoyez un courrier recommandé rappelant que vous êtes un tiers à cette convention et que seul le Code de la route (ou le droit commun de la responsabilité civile) doit s’appliquer. Ayez des témoins pour appuyer vos dires : sur un parking, les témoins sont nombreux. Leurs coordonnées sur le constat sont une preuve en béton.
Des caméras couvrent la zone, demandez à avoir les images. De nombreux parkings sont sous vidéosurveillance. En cas de refus, demandez à votre assureur d’exiger les images pour prouver votre immobilité. Une dashcam peut aussi être bien utile pour appuyer les propos même si l’exploitation des images reste largement sujette à débat. Lassé de votre assurance ? Il ne faut pas hésiter à en changer en profitant de la loi Hamon.
L’info à retenir
Ne signez jamais un constat dans la précipitation sous prétexte qu’un parking « c’est toujours du 50/50 ». Prenez le temps de dessiner, de noter les témoins et surtout, de rester factuel. Votre bonus vous remerciera.
