À qui appartient cette plaque d’immatriculation ?

La question revenait trop souvent sur notre boite mail, alors nous allons vous donner la réponse que vous attendez tant ! On vous a fait une queue de poisson sur la route et vous voulez casser la gueule à ce conducteur indélicat ? Vous souhaitez retrouver le nom de cette jolie conductrice ? Vous avez repéré une voiture d’occasion chez un professionnel et vous aimeriez poser des questions à l’ancien propriétaire ? Nombreuses sont les raisons qui peuvent vous pousser à vouloir retrouver le nom, le prénom et pourquoi pas même l’adresse d’une personne simplement avec l’immatriculation de sa voiture. Est-ce possible ?

Chaque immatriculation est unique !

Depuis avril 2009, les voitures sont immatriculées dans un nouveau système d’immatriculation, nommé SIV (pour système d’immatriculation des véhicules). Désormais, l’attribution des numéros se fait au niveau national avec un format standardisé composé des éléments suivants :

• une eurobande à fond bleu avec le logo l’Union européenne et le « F » blanc ;
• deux lettres (tous les caractères sauf I, O et U et sans la série SS) ;
• trois chiffres (de 001 à 999) ;
• deux lettres (tous les caractères sauf I, O et U et sans la série SS) ;
• une bande incluant le logo de la région en haut et le numéro du département.

Chaque combinaison de caractères est unique. Il n’est pas possible de réserver un numéro, ces derniers défilent dans l’ordre, d’abord les quatre les chiffres, puis les deux lettres de la fin, puis celles du début. Ainsi, la première plaque minéralogique attribuée le 15 avril 2009 fut AA-001-AA, suivie de AA-002-AA. Après AA-999-ZZ, ce fut AB-001-AA et ainsi de suite. Ce système actuel a été étudié pour avoir une durée de vie de 80 ans. Concrètement, un numéro d’immatriculation n’est attribuée qu’une seule et unique fois dans l’hexagone.

Qui a accès au fichier SIV ?

Le fichier SIV, qui répertorie toutes les plaques d’immatriculation, les données techniques des véhicules mentionnées sur la carte grise et les coordonnées du propriétaire, est hautement confidentiel. Certains organismes y ont accès cependant. C’est le cas des assureurs, de la police et de la gendarmerie, des services de l’État, des huissiers de justice, des organismes de crédit, des préfectures ou encore la Poste. Des professionnels de l’automobile y ont également accès.

Seulement, l’accès est confidentiel et tout particulier n’a pas l’autorisation de le consulter. C’est une sécurité d’ailleurs car sinon, nous pourrions être harcelés au quotidien. Pour que l’on vous délivre le nom du propriétaire d’une plaque d’immatriculation, il faut généralement qu’il y ait eu un problème sérieux sur la route pour que la gendarmerie fasse la recherche. Le cas échéant, vous n’aurez pas l’information.

Des fuites régulières sur le DarkWeb : sur le « web profond », il arrive que des données fuitent, donnant accès à des informations liées aux plaques d’immatriculation. Cela est heureusement rapidement mis hors service. Nous vous déconseillons d’explorer ce type de piste.

Quelles autres informations peut-on obtenir ?

Vous l’aurez compris, obtenir le nom du propriétaire d’une voiture simplement avec la plaque d’immatriculation, ce n’est heureusement pas possible. Mais si vous êtes un simple curieux et que vous souhaitez en savoir plus sur une voiture, alors il est possible d’obtenir des informations depuis une plaque d’immatriculation. Voici une compilation des informations que l’on peut obtenir et les différents sites internet pour les collecter.

• Marque, modèle et motorisation : pas mal de sites, dont Oscaro propose cela. Certains véhicules ne sont néanmoins pas référencés dans la base de données. L’application Quel Véhicule, sur Android, ajoute même une estimation du prix de ce véhicule ;
• L’année d’un véhicule : c’est possible avec les plaques SIV pour les véhicules neufs d’après 2009 (sauf importations). Il suffit de relever les deux premières lettres et de les corréler sur Francoplaque.fr ;
• Connaître l’historique et l’entretien : c’est possible mais payant ! Autorigin permet de retrouver l’historique et les entretiens enregistrés d’après une plaque minéralogique. On peut aussi connaître le nombre de propriétaires et de potentiels accidents. Idéal avant d’acheter une voiture d’occasion ;
• Le numéro de série : le site internet SIV-auto permet de trouver rapidement le numéro de série (VIN) d’un véhicule simplement en saisissant la plaque d’immatriculation. Et ça, c’est pas super sécurisant ;
• Savoir si c’est un bon conducteur : c’est difficile à savoir… Hormis si la plaque d’immatriculation en question a déjà été référencée sur Evaluer-chauffeur ;
• Les équipements de série et options : le service MecaVin vous permet de générer un rapport qui répertorie tous les équipements de série et les options (ainsi que le prix de chacun) de votre actuelle ou future voiture.

Et le nom du propriétaire ?

Bien sûr, qui n’aurait pas aimé connaître le nom du propriétaire d’une voiture simplement à l’aide de son numéro d’immatriculation ? C’est un service qui pourrait rendre bien des services mais qui pourrait également être assez dangereux s’il était mis dans de mauvaises mains… Ou par des personnes malintentionnées. Il n’y a donc pas de moyen direct pour connaître le nom du propriétaire d’un numéro d’immatriculation. Si la personne en question a commis une infraction lourde ou un délit, voire même une agression, cela ne posera pas de difficulté, les forces de l’Ordre pourront accéder à l’information. Mais sans cela, il n’est (heureusement) pas possible d’avoir accès à plus de données. Ce n’est d’ailleurs pas une mauvaise nouvelle…

Après, il faut aussi savoir que les moteurs de recherche, à commencer par Google, ont souvent une fonction OCR (reconnaissance optique de caractère). Si le véhicule en question a déjà été posté sur des sites internet, forums, blog ou même réseaux sociaux, il est parfois possible d’effectuer une recherche de ce côté-là. Mais une fois encore, nous vous invitons à utiliser cet outil à bon escient, d’autant plus que les résultats ne sont pas toujours garantis. Au fil du temps, il semblerait que les moteurs de recherche veillent à limiter l’apparition des plaques d’immatriculation…

Notre vidéo sur le sujet

Peut-on personnaliser une plaque d’immatriculation ?

Oui et non ! La plaque d’immatriculation d’une voiture, c’est un petit peu sa carte d’identité ! Dès lors, les modifications permises sont assez restreintes. On le sait, il est interdit d’y apposer quelconque sticker, même si c’est pour changer de département. Ce n’est pas nous le disons, c’est la Cour de cassation, dans un arrêté paru en décembre 2020. On y apprend qu’aucun adhésif n’est toléré. Néanmoins, on est encore libre de choisir le département présent dans la bande de droite, à la condition qu’il soit imprimé d’origine sur vos plaques. Par ailleurs, les bandes latérales à fond noir, c’est également interdit…

En revanche, vous pouvez toujours choisir la typographie (police d’écriture) à la condition que celle-ci soit de type bâton, sans empattement et de couleur noire. On peut aussi choisir d’appliquer librement un court texte dans la partie inférieure de la plaque à la condition qu’il ne soit pas outrageant. Pour le reste, c’est très restreint…

Ce qu’il faut retenir

Ok, c’est frustrant de chercher une information et de ne pas pouvoir l’obtenir directement. Mais il faut avoir une vision plus globale. La plaque d’immatriculation d’une voiture, c’est un peu sa carte d’identité. Elle renforce de nombreuses informations. Certaines sont accessibles librement, d’autres sont confidentielles, notamment tout ce qui concerne la personne qui est titulaire de la carte grise. L’être humain est curieux de nature, il faut donc savoir accepter que certaines données puissent être confidentielles.