Conduire sans permis : que risque-t-on ?

En France, il y aurait entre 600 et 800 000 conducteurs sans permis, c’est colossal. Parmi eux, une bonne partie a perdu son sésame suite à des infractions répétées. Une autre partie n’a jamais passé l’examen. Dans ce court article, je vais revenir brièvement sur les risques encourus, lorsque l’on se fait avoir par les gendarmes ou les policiers, alors que l’on ne détient pas un permis en cours de validité. Vous le verrez, il y a tout de même plus intérêt à être en règle même si certaines dispositions peuvent surprendre. Sans plus attendre, rentrons dans le vif du sujet !

Conduire sans permis, c’est un délit !

Avant tout, si vous conduisez un véhicule sans avoir le permis adéquat, c’est un délit et pas une simple contravention. Sachant qu’il existe une multitude de permis différents, il est toujours préférable de savoir si le véhicule que l’on conduit concorde avec ce que nous autorise notre permis. Contrairement aux idées reçues, le fait de conduire un véhicule sans avoir le permis qui correspond, c’est un délit et non pas une simple contravention. Si vous avez multiplié les infractions et que votre permis B est invalidé, vous n’avez pas le droit de conduire tant que vous n’avez respecté les délais et les obligations (comme par exemple le test psychotechnique qui peut vous être demandé et qui est obligatoire pour récupérer votre permis).

Avoir un permis en règle signifie qu’il n’est ni invalidé, ni suspendu, ni annulé et que vous disposez au minimum de solde d’un point. Sans cela, il vous est malheureusement interdit de conduire un véhicule correspondant. Mais si, comme plusieurs centaines de milliers de personnes chaque année, vous décidiez de prendre le risque, savez-vous ce que vous encourrez réellement ?

Le cas de la première fois

Face à l’augmentation croissante des cas de conduite sans permis, le gouvernement a mis en place un dispositif spécial qui concerne celles et ceux qui sont attrapés la première fois au volant et sans permis. Cela prend la forme d’une amende forfaitaire applicable s’il s’agit de la première fois que vous commettez un délit de conduite sans permis, que vous êtes majeur et qu’aucun autre délit n’a été commis en parallèle (comme un délit de fuite par exemple). Le montant de cette amende est de 800 €. Il peut être ramené à 640 € dans le cas d’un règlement avec un délai maximal de 15 jours. Il peut être tentant de dire aux forces de l’Ordre que vous avez simplement oublié votre permis de conduire chez vous… Dans ce cas, la contravention est classiquement de 11 € mais la somme peut grimper jusqu’à 38 €. Seulement, sachez qu’une vérification sera systématiquement effectuée et qu’une fausse déclaration peut vous coûter bien plus cher…

Et si ce n’est pas la première fois ?

Dans ce cas, la situation vous sera nettement moins favorable… Vous risquez une peine de prison d’un an, au maximum, ainsi qu’une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 €. Le procureur de la République peut aussi décider d’immobiliser votre véhicule puis de le mettre en fourrière. À cela, s’ajoutent également différentes peines complémentaires¹ qui peuvent être appliquées en fonction de votre profil :

• Confiscation ferme et définitive du véhicule ;
• Peine de travail d’intérêt général ;
• Peine de jours-amende² ;
• Interdiction de conduire certains véhicules pendant 5 ans au maximum ;
• Obligation d’assister à un stage de sensibilisation à la Sécurité routière, à vos frais.

Et si vous causez un accident de la route ?

Là, les choses se complexifient… En effet, toute assurance automobile ne fonctionne qu’à la condition que le conducteur soit titulaire du permis en question. Sans permis de conduire valide, l’assurance peut exercer son droit de retrait et c’est ce qui est appliqué de manière quasiment systématique. En commettant un accident sans avoir le permis, vous risquez donc une radiation des assurances auto pour une période de 5 ans… Mais surtout, vous devrez assumer l’intégralité des frais consécutifs à l’accident, que ce soit les frais de remise en état de la partie adverse, que ce soit les réparations de véhicules, les éventuels frais d’hospitalisation, le remplacement du mobilier urbain. Tout cela peut rapidement chiffrer à plusieurs dizaines ou centaines de milliers d’euros.

Le Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme et d’autres infractions (FGAO) prendra à sa charge les différents frais des victimes. Vous devrez alors rembourser, chaque mois, et probablement durant plusieurs années, ce fonds de garantie. Le montant sera calculé en fonction de votre situation. Certaines personnes se trouvent alors à payer toute leur vie pour leur négligence… Et les lourdes conséquences qui ont suivi…

Et si vous avez un faux permis ?

Si vous avez un faux permis de conduire, sachez que les gendarmes sont de plus en plus capables de les identifier. En effet, des formations en internes permettent de sensibiliser les forces de l’Ordre à la détection des faux permis. Si cela est avéré, les peines sont lourdes puisqu’une peine de prison de 5 ans est encourue, ainsi qu’une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 €. S’ajoute à cela l’immobilisation du véhicule. Là encore, les peines complémentaires sont assez dissuasives. Le procureur de la République peut décider des droits suivants :

• Confiscation du véhicule ;
• Peine de travail d’intérêt général ;
• Peine de jours-amende ;
• Interdiction de conduire certains véhicules pendant 5 ans au maximum ;
• Obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la Sécurité routière ;
• Retrait des droits civiques, civils et familiaux ;
• Interdiction d’exercer certaines professions et de diriger une entreprise ;
• Exclusion des marchés public ;
• Interdiction de territoire d’une durée maximale de 10 ans pour les étrangers.

Que faire alors si on perd le permis ?

Dans les faits, une perte du permis de conduire n’intervient généralement pas sans raison. Si votre permis de conduire n’est plus valide, c’est probablement parce que vous avez enchaîné les infractions plus ou moins graves. Nous vous conseillons d’entamer au plus vite les démarches pour retrouver votre permis. En attendant, il est bien sûr fortement préférable d’éviter de prendre le volant d’une voiture. Si vous n’avez pas le choix, préférez une voiture sans permis ou un scooter de 50 cm³. Bien sûr, vous perdrez largement en confort, en rapidité ou en sécurité. Mais cet inconfort est sans doute préférable face aux sanctions encourues si vous êtes contrôlé sans permis et surtout si vous avez un accident, responsable ou non.

Et si vous souhaitez contester ?

Dans la vie, il y a des cas particuliers. Si vous ressentez une injustice, il est possible de contester l’amende forfaitaire. Classiquement, il y a les cas où venez tout juste de récupérer votre permis et/ou les points qui manquaient. Il y a aussi les phénomènes d’usurpation d’identité ou encore d’autres motifs qui font que vous avez la conviction d’être en règle au moment de votre interception par les forces de l’Ordre. Dans ce cas, il est possible de contester l’infraction, dans un délai maximal de 45 jours. Tout cela se passe sur le site du Service Public. Prenez le temps de renseigner les informations demandées et joignez tous les justificatifs qui pourront appuyer votre dossier. Après étude, le procureur de la République pourra décider de lever les sanctions… Ou bien de les appliquer, en fonction de la sincérité de votre demande.

Notes

1. Sanction qui peut s’ajouter à une peine principale de prison ou d’amende. Exemples : privation des droits civiques (droit de vote et éligibilité…), obligation de soins, retrait du permis de conduire. ↩︎
2. Peine consistant pour le condamné à verser au Trésor une somme. Son montant global résulte de la fixation par le juge d’une contribution quotidienne pendant un certain nombre de jours. ↩︎