Ce n’est pas un poisson d’avril ! Il n’est désormais plus obligatoire d’apposer une vignette d’assurance sur le pare-brise. Cette dernière permettait de faciliter les contrôles routiers. Les policiers ou gendarmes n’avaient qu’à consulter le document afin de vérifier la validité du contrat d’assurance d’un véhicule. Seulement, ce document était relativement facile à falsifier, au même titre que la carte verte. Un nouveau dispositif permet son remplacement tout en facilitant les forces de l’Ordre. Vous pouvez donc dès à présent, retirer la vignette verte présente sur votre pare-brise, sans craindre d’être verbalisé puisque cela n’est désormais plus une obligation.
Un dispositif plus sûr
Mais alors pourquoi Bercy autorise-t-elle maintenant le fait de supprimer la vignette d’assurance ? Dans les faits, il y a deux explications à cela. D’un côté, il y a la volonté de sécuriser les contrôles. En saisissant le numéro d’immatriculation d’un véhicule sur leur terminal, les autorités peuvent directement vérifier s’il existe un contrat d’assurance en cours, grâce au FVA (Ficher des Véhicules Assurés). C’est plus sûr tout en limitant l’usage de faux. À cela s’ajoute aussi une volonté écologique, qui permettrait de réduire près de 1 200 tonnes de CO2 par an. Le fait de ne pas avoir de vignette d’assurance était sanctionné, jusqu’à présent, par une amende de 35 € mais n’entraînait pas de retrait de points.
Précisons cependant que si vous changez de contrat d’assurance, votre nouvelle compagnie devra vous fournir un mémo assuré. C’est un document temporaire, au format carte de crédit, qui devra être présenté aux forces de l’Ordre en cas de contrôle. En effet, un délai de 3 jours est nécessaire pour qu’un contrat d’assurance soit référencé dans le fichier. Pour le reste, aucun changement. La législation vis-à-vis des contrats reste la même. La responsabilité civile (assurance au tiers) reste toujours le minimum imposé dans l’hexagone. Son absence est punie par une contravention pouvant aller jusqu’à 3 750 €, avec une majoration de 50 % au profit du FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages).
Pour l’anecdote, la carte verte sera toujours fournie sur papier mais celui-ci sera blanc et non plus vert.
Et si vous avez un problème sur la route ?
Si votre voiture tombe en panne ou bien que vous avez un accident, votre assurance vous demandera certainement votre numéro d’assuré, que l’on peut trouver aisément sur la vignette d’assurance, au même titre que le numéro d’assistance. Il demeure préférable de conserver la carte verte dans votre portefeuille (ou bien dans la boîte à gants) pour toujours avoir accès à ces données qui peuvent être utiles en cas de problème. Le mémo, qui prend la forme d’un relevé d’information doit donc être conservé car il récapitule toutes les informations importantes de votre contrat. Ce document peut être en version papier ou bien numérique, en fonction de vos préférences. Votre assureur se chargera de recueillir votre choix puis de vous fournir le document en question. Pratique, surtout si vous voyagez à l’étranger !
Comment se déroulera un contrôle de police ?
Les forces de l’Ordre, qu’il s’agisse de la gendarmerie ou de la police, ne vous demanderont donc plus de vous présenter votre carte verte d’assurance. Les autorités consulteront le Fichier des véhicules assurés (FVA) afin d’obtenir l’information de manière sûre. Il faudra toujours présenter les autres documents qui seront demandés, comme votre permis de conduire, un contrôle technique en cours de validité ou bien même la carte grise.
Et pour la vignette du contrôle technique ?
Contrairement aux idées reçues, il n’est nullement obligatoire d’afficher la vignette de contrôle technique sur votre pare-brise de voiture. Cet affichage a pour principal but de faciliter les contrôles mais aussi de vous rappeler de la date du prochain passage. Toutefois, il ne pourra pas vous être reproché de ne pas l’afficher. Dans les faits, cet affichage est assez recommandé car son absence peut plus facilement attirer l’attention et engendrer un contrôle. Maintenant, c’est à vous de voir !
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